Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2024.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 111/23 du 18 janvier 2023, rendue par la chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) (ciaprès PERSONNE1.)) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux témoignage au sens de l’article 220 du Code pénal.

Vu l'ordonnance de renvoi no 103/24 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 février 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de vol à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses

Vu l’ordonnance de renvoi n° 462/23 rendue en date du 2 juin 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de l’infraction de faux témoignage.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, il est reproché à PERSONNE1.) d’

Vu l’ordonnance numéro 107/2024 du 15 février 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Vu l’ordonnance numéro 785/23 rendue le 4 octobre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction aux articles 461, 464, 467 et 506-1.3) du Code pénal.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1253/2019 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 juin 2019, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2086/21 rendue en date du 17 novembre 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 1500-11 (ancien article 171-1) de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales sinon d’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1051/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 février 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.216,32 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courriel parvenu au

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1387/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 février 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 899,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 13 mars 2023

Vu l’ordonnance n°890/23 rendue le 22 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 79/24 du 23 janvier 2024 de chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambreAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-8303/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 septembre 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble ADRESSE5.) le montant de 1.249,80 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-10461/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 novembre 2023, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl-s, le montant de 2.032,06 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier du 13 décembre 2023

FAITS : Suivant ordonnance rendue en date du 20 février 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 20 février 2024, la KREISVERWALTUNG

Suivant ordonnance rendue en date du 4 janvier 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 4 janvier 2024, PERSONNE1.) a été autorisée

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2023.A titre subsidiaire, elle a demandé au tribunal de se reporter à l’expertise judiciaire établie par Romain FISCH, nommé par ordonnance de référé du 25 mai 2018, qui énoncerait l’existence de malfaçons et acterait le retard dans les travaux.

Par exploit du 26 mai 2020, SOCIETE2.) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 15 mai 2020, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA, de la société anonyme SOCIETE4.) SA, de la société anonyme SOCIETE5.) SA et de la société coopérative SOCIETE6.) sur les sommes, deniers, objets ou valeurs que celles-ci pourraient

Vu l’ordonnance de paiement de ce siège no.En conséquence, le Tribunal a pris l’ordonnance conditionnelle de paiement no.PERSONNE2.), PERSONNE3.) et le SYNDICAT DE CHASSE DU LOT NUMERO1.) ont formé contredit contre la prédite ordonnance conditionnelle de paiement.Le Tribunal de Paix de Diekirch, siégeant en matière d’indemnisation du dommage causé par le