Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a lieu, par réformation, de déclarer fondée sa demande rejetée par ledit tribunal en allocation d’une indemnité de procédure à hauteur de 500 €, de même qu’il convient de lui allouer pour l’instance d’appel une indemnité de procédure de 800 €.charge en première instance, condamne B à payer à la société à responsabilité limitée A une indemnité de

indemnité de procédure de 800 €.

1.800,00 € 125,00 € 456,22 € HTVA

qu’en date du 3 avril 2008 il a encore acquis 800 actions BBB1 au prix unitaire de 16,24 €, de même que 1.500 actions DDD et 20 titres de la Sicav EEE.

Par conclusions prises devant le tribunal le 25 juin 2008 la société BBB a augmenté sa demande pour la porter à un montant de 14.800.- euros par mois à partir du 30 septembre 2004, date contractuellement prévue pour l'achèvement des travaux du lot numéro 46, jusqu'au 1er mars 2008, date de la location effective du lot numéro 46, soit la somme de 606.800.-

BBB will grant a minimum 150.000 units a month (1.800.000 units a year) c.

Dans votre solde de tout compte sera déduit 800 € (huit cent euros) d'acompte du 12/01 »

Comme il serait inéquitable de laisser à sa charge la totalité des frais par lui exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu, eu égard à la complexité de l’affaire et des devoirs requis, de faire droit à cette demande pour le montant de 800.-euros.condamne la société à responsabilité limitée B s.à r.l. à payer à A une indemnité de procédure de 800.-

été déclarée fondée et B s’est vu allouer une indemnité de procédure de 800 €.

Suivant acte notarié du 17 septembre 2001, PROMOTION MILLEWEE S.AR.L. vend aux époux A) et A’) en état futur d'achèvement une maison d'habitation à (...) pour le prix de 18.480.000.- francs, se composant des montants de 7.800.000.- francs représentant le prix du terrain (6,50 ares) et de 10.680.000.- francs représentant le prix de la construction à réaliser,

Il résulte encore du rapport d’activité de la curatrice ainsi que de ses déclarations à l’audience que le passif se chiffre à quelques 505.000 euros et que le seul actif qui a existé au moment de l’exécution de la contrainte du 13.09.2005 était d’environ 800 euros.

Par le fait de souscrire des prêts par la suite, CCC ZZZ a reconnu qu’il disposait de revenus lui permettant des remboursements mensuels de plus de 800 € par mois.CCC ZZZ conclut à l’octroi d’une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1.500 € pour l’instance d’appel.

Il faut rappeler que le prix de vente de la maison en cause est de 3.800.000 francs français.

Il a enfin condamné A a payer à B une indemnité de procédure de 800.-euros.Or, au vu de l’issue du litige et compte tenu des soins requis, c’est à juste titre que les premiers juges ont déclaré cette demande fondée pour le montant de 800.-euros.

c o n d a m n e Y du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 12,90 euros,

Elle demande encore une indemnité de 800.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile.

sinon à partir de la demande en justice et une indemnité de procédure de 800 euros.

X.) aurait cependant déclaré que le montant de 1.200 euros était insuffisant et qu’il conviendrait de porter celui-ci à 500 euros par semaine, respectivement à 800 euros par semaine si deux prostituéesX.) a cependant très rapidement déclaré que ce montant serait insuffisant et qu’il conviendrait de procéder à une augmentation allant jusqu’à 800 euros par

B conclut à la confirmation du jugement et demande une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.

A demande une indemnité de procédure de 800 €.condamne B S.A. à payer à A une indemnité de procédure de 800 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile