Décisions intégrales des juridictions judiciaires

600 et 613).

Au vu de la gravité de l’infraction commise et de la situation financière du prévenu X.), le tribunal le condamne à une amende de 600 euros.infraction retenue à sa charge à une amende de 600 (SIX CENTS) Euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 13,54 Euros;

En l'espèce A.) et B.) ont payé à la société SOC.1.) la somme de 6.600.- euros.

ordonne la société à responsabilité limitée MUSTY & SCHILL ARCHITECTES SARL de payer une provision de 600 euros à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 4 août 2006, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de procédure

Le contrat no 02/277678/0301 conclu avec CODETRANS dispose dans ses conditions particulières que la garantie pour la responsabilité civile pour les dommages aux existants avant la réception des travaux est limitée au montant de 25.000.- euros par sinistre, sous déduction d’une franchise de 10 % à charge de l’assurée, fixée au minimum à 600.- euros et auIl s’

Suivant conclusions notifiées en date du 6 décembre 2005, la demanderesse a augmenté sa demande en paiement du montant de 12.600,04 € du chef de frais de traitement relatifs à la pose, en octobre 2005, de quatre implants avec fixation de quatre couronnes en porcelaine par le docteur LA).Elle ne s’oppose pas à la nomination d’un consultant avec la mission de

pour la part de coproduction et 2.600.000 FF pour la part de cession proprement dite.

PERSONNE3.) a accordé aux époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) trois prêts de l’ordre de 4.000.000 FLUX, 16.000.000 FLUX et 5.600.000 FLUX en date des 5 septembre, 2 et 21 décembre 1995.

concurrence du montant de 973,74 €, partant condamné A.) à payer à B.) du chef des causes susénoncées la somme de 1.473,74 € avec les intérêts légaux à partir du 4 février 2005, jour du dépôt de la demande en justice jusqu’à solde, déclaré la demande de B.) basée sur l’article 240 du nouveau code de procédure civile fondée et justifiée pour la somme de 600

cuisinière, et au titre de ses frais irréductibles, le paiement de 600.- euros par mois constituant sa part de moitié du remboursement d’un prêt immobilier se rapportant à l’appartement commun entre les é-poux, situé à (D’autre part, dans le chef de A.), le premier juge avait retenu un revenu net de 4.075,83 euros et, au titre des frais incompres-sibles, le

ordonne à A1.) et A2.) de payer une provision de 600 euros à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 12 avril 2006, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure civile,

La demande tend encore au paiement de la somme de 30.600.- euros à titre d’

Elles évaluent ces déplacements à 600 km par semaine et réclament pour la période de janvier 1993 à janvier 2003 la somme de 1.089.000.- francs, soit 26.995,60.- EUR, avec les intérêts légaux à partir d’une date moyenne, le 15 janvier 1998, sur la

La demande tend encore au paiement de la somme de 30.600.- euros à titre d’

Le terrain pour la maison à C. a été acquis par P2.) le 10 juillet 1986 pour le prix de 1.600.000 Flux et en date du 17 octobre 1986 est signé un contrat par P2.) pour l’acquisition d’une maison clef en main au prix de 4.062.200 Flux diminué à 3.466.713 Flux.P1.) a encore financé l’acquisition de deux voitures MERCEDES achetées le 5 avril 1994 pour un prix

Aus diesem Grund wird eine ausreichende Verdünnung und eine Einzeldosis von weniger als 600 mg über mindestens 60 Minuten vorgeschrieben."

600.000,- francs 1.200.000,- francs

Depuis ce matin, plus de 600 militants de GREENPEACE, en provenance du monde entier, bloquent le géant pétrolier ESSO au Luxembourg dans le cadre d’une mobilisation exceptionnelle de l’organisation écologisteEn outre, le nombre impressionnant de sympathisants en provenance du monde entier ayant participé au blocage des stations-service (plus de 600 militants

PC.1.), s’est décidé en date du 21 janvier 2002 d’acheter 4 lots, à savoir un total de 20 ordinateurs pour la somme de 9.600 euros, PC.4.) a établi un chèque de la BQUE.1.) pour un montant de 1.468 euros, en guise de paiement d

période d'essai et en dehors de toute période de protection, voir déclarer non fondée la demande en paiement d'une indemnité compensatoire de préavis, subsidiairement, voir réduire l'indemnité de préavis à 400.- €, plus subsidiarement, la voir réduire à 4.600.- €, A.) s'entendre débouter de sa demande en paiement d'une indemnité pour préjudice moral et