Décisions intégrales des juridictions judiciaires

21,60 €The Employee accepts that the difference between the nominal value of the 18 « chèques-repas » and the monthly net value of 129,60 (

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

entre 40 et 60 digits, de sorte qu’elles peuvent être considérées comme légèrement humide et qui inciteraient à la prudence.Certes, l’expert DONVEN constate une faiblesse de l’immeuble au niveau des recoins des fenêtres, toutefois le tribunal constate que la valeur à laquelle l’humidité est avérée à partir 80 digits n’a jamais été atteinte, alors que les

que des devis ont été établis par les sociétés SOCIETE4.) S.à r.l. et SOCIETE5.) S.à r.l. en date des 12 et 23 juillet 2024, devis dont il résulte que le coût des travaux de remplacement des fenêtres et des châssis s’élève à 60.553,35.- euros ;

Ce groupe d’infractions est en concours réel avec l’infraction retenue sub 1), de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal ;

Conformément aux dispositions de l’article 60 du Code pénal, il convient de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 20, 60, 74, 77, 461, 463, 468 et 469 du Code pénal et des articles 1, 179, 182, 184, 185

Le tribunal s’est ensuite limité à examiner la question de la restitution du « cash » de SOCIETE1.) que SOCIETE3.) admet avoir en dépôt sur ses comptes au 31 octobre 2012, à hauteur de 10.535.457,60 euros et de 6.740,08 US$, faisant remarquer qu’aucune pièce n’aurait été versée.Il est admis que pour agir en justice, il faut qu'une personne ait un intérêt à

procéder à une révision des chenaux en place sur les lots 59 et 60 ;

un autre homme (« T2 ») âgé de 20 à 25 ans, d’environ 1.60 mètre à 1.70 mètre, d’allure sportive, sans barbe, avec des cheveux courts et soignés, et des vêtements foncés.

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 2) de sorte qu’il y a lieu de faire application des articles 60 et 65 du code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal ;

Les infractions retenues à charge des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 20, 60, 461 et 463 du Code pénal et des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale

60, Cour 10 janvier 1985, P.

avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et 60 du règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, s’opposent à des dispositions d’un Etat membre en vertu desquelles les

6 heures 60,- 1 heure3 heures 60,-6 heures 60,-4 heures 60,- I heure60,- I heure3 heures 60,- 1 heure3 heures 60,- 1 heureL’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

Il y a dès lors lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 65, 66, 461, 463, 269, 271

Les infractions ci-dessus retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 31 et 60 du Code pénal ;

Il explique à l’appui de cette demande que compte tenu de son âge (60 ans), les chances de retrouver un emploi étaient très réduites,l’atteinte portée à sa dignité de salarié et en raison des soucis et tracas causés par l’obligation et la difficulté de chercher un nouvel emploi à 60 ans.L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile

Par application des articles 60, 66, 74 et 519 du Code pénal et des articles 563 à 578 et 626 du Code de procédure pénale.

Il convient partant d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 16, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 51, 52, 60, 65, 66, 74, 77, 461, 467, 506-1 et 506-4

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal ;Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66 et 457-1 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du