Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

Facture n°95935915 du 29 juillet 2022 d’un montant de 11.647,39 EUR - Facture n°95936125 du 30 août 2022 d’un montant de 8.954,23 EUR - Facture n°95936642 du 9 novembre 2022 d’un montant de 60,50 EUR - Note de crédit n°9800796 du 15 novembre 2022 d’un montant de 8.000 EUR - Facture n°95936701 du 18 novembre 2022 d’un montant de 4.990,41 EUR - Facture n°

Le tribunal a rejoint l’expert calculateur qui a chiffré le préjudice de droit commun de PERSONNE6.) pour la période concernée à la somme de 187.771,60 euros et qui aalloué à la victime, compte tenu du recours à hauteur de 69.333,91 euros de la SOCIETE4.) (SOCIETE5.)), qui a depuis le 1er avril 2016 réglé à la victime une rente « wegen voller

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Le tout au prix de 7.945,60 euros HTVA.La facture émise par la société SOCIETE3.) ne contient pas d’autre indication que « Travaux de remise en état des peintures et divers suivant Devis Dco-P » au montant de 7.945,60 euros HTVA.La demande de la société SOCIETE1.) est donc à dire fondée pour le montant de 7.945,60 euros HTVA, soit 9.296,35 euros TTC en ce

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Il résulte du Contrat que SOCIETE2.) a pris en location auprès de SOCIETE1.) du matériel pour une durée de 60 mois.SOCIETE1.) soutient que compte tenu de la prise d’effet du Contrat, le 1er octobre 2019, et de la durée de location de 60 mois, la fin du Contrat aurait dû intervenir avec le règlement du loyer du 1er octobre 2024.Eu égard au prix du matériel de

1.526,40 euros via le compte bancaire NUMERO1.) détenu par elle-même, - 30.996,73 euros via le compte bancaire NUMERO6.) détenu par elle-même, - 15.688,77 euros via la compte bancaire NUMERO2.) détenu par PERSONNE3.) et, - 117,60 euros sur le compte bancaire NUMERO3.) détenu par PERSONNE4.).30.996,73 euros via le compte bancaire NUMERO6.) détenu par elle-

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.14 barquettes « Mephenon 5mg », - une boîte « Methadone 60 mg » au nom de PERSONNE1.), - un sachet contenant plusieurs

Vétusté considérée 60%Le coefficient de vétusté de 60% que l’expert Robert KOUSMANN a appliqué au montant de 45.337,40 euros est contesté par feu PERSONNE1.) motif pris qu’il serait surfait, l’expert Georges THEIS ayant seulement retenu un coefficient de vétusté de 30%.45.337,40 euros - 27.202,44 euros (= 60% de 45.337,40 euros)]

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Le contrat de location est de 60 mois.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

100 x 60 cm;ADRESSE4.), 80 x 60 cm;un tableau de PERSONNE6.), huile sur unalite, ville sidérurgique, 80 x 60un tableau de PERSONNE6.), huile sur unalite, vue sur la ville de ADRESSE6.), 60 x 45 cm ;