Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2013.

représentée par son curateur actuellement en fonctions, Maître Nathalie HENGEN, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 juillet 2013, comparant par Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement réputé contradictoire à l’égard de la société PIZZERIA RISTORANTE « A » du 3 juin

demandeur en reprise d’instance aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 janvier 2013,Ceux découlant de l’assignation en reprise d’instance du 28 janvier 2013 dirigée contre le curateur de la faillite qui avait déjà dans le cadre de l’appel principal

Vu la citation à prévenu du 5 avril 2013, régulièrement notifiée à X.).

E n t r e : A), appelant aux termes de deux exploits de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch des 30 avril 2013 et 21 août 2013, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A) a régulièrement relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 30 avril 2013, en demandant acte qu’il formule une

E n t r e : A), demeurant à L-0000 XXXX, 00, rue XXX appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 août 2013, comparant par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement en date du 3 juillet 2013, le demandeur A) a été débouté de sa demande principale et la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 6 juin 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 25 avril 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement

Suivant lettre datée du 20 décembre 2013, B a résilié le contrat de travail d’A en les termes suivants : « En fonction de votre ancienneté de service, votre préavis légal est de deux mois.Il prendra cours le 1er août 2013 et expirera le 30 septembre 2013.Par ordonnance du 3 juillet 2014, le président du tribunal d’Esch-sur-Alzette a déclaré la demande d’A

2013, Bull. 2013, I, no 70).

E n t r e : A), demeurant à X-0000 XXXXXX, 0, rue XXXXX, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 23 septembre 2013, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 11 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

Il a encore, à bon droit, déclaré irrecevable la demande de l’institution A.) qui réclame à titre de gain manqué suite à la demande de rachat, l’indemnisation de la perte des intérêts à compter du 1er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2013 sur la valeur nette d’inventaire de ses parts, étant donné que ce préjudice constitué par l’immobilisation de sa

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 23 juillet 2012 et de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 mars 2013, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 12 février 2013, le tribunal

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 décembre 2013.

Dans ses conclusions du 18 mars 2013, la partie G.) soulève la nullité de l’acte d’appel pour défaut d’intimation des liquidateurs.Il a encore, à bon droit, déclaré irrecevable la demande de la société A.) « SP » qui réclame à titre de gain manqué suite à la demande de rachat, l’indemnisation de la perte des intérêts pendant cinq ans à compter du 1er janvier

Dans ses conclusions du 18 mars 2013, la partie G.) soulève la nullité de l’acte d’appel pour défaut d’intimation des liquidateurs.Il a encore, à bon droit, déclaré irrecevable la demande de la société A.) agissant ès qualité de société de gestion du FCP qui réclame à titre de gain manqué suite à la demande de rachat, l’indemnisation de la perte des intérêts

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 juillet 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 10 juin 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement régulier et débouté le salarié de ses demandes indemnitaires.Ce jugement

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 5 août 2013, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL: Par exploit d’huissier du 5 août 2013, la société à responsabilité limitée A sàrl a relevé appel d’un

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 10 janvier 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à Luxembourg,Ce jugement fut régulièrement entrepris par la société A par acte d’huissier du 10

Vu la citation à prévenu du 16 décembre 2013 (not.10222/11/CD) régulièrement notifiée à X.).Vu l’ordonnance n°1799/2013 rendue en date du 26 juillet 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux dispositions des articles

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mars 2013, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2013.Par son jugement du 25 février 2013, le tribunal du travail a