Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeD’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce délit ;en l'espèce, d'avoir

Arrêt N°336/23 X. du 11 octobre 2023 (Not.4545/21/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement contradictoire rendu

Arrêt N° 334/23 V. du 10 octobre 2023 (Not. 37234/14/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.),

Arrêt N° 335/23 V. du 10 octobre 2023 (Not. 16233/20/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, actuellement sans résidence ni domicile connus,

Arrêt n° 123/23 chap du 9 octobre 2023.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours du 4 octobre 2023 formé par voie électronique par la société à responsabilité limitée FM Avocat s.àr.l., représentée par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la

Audience publique du cinq octobre deux mille vingt-troisappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 octobre 2011, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Benjamin MARTHOZ,

Arrêt N°128/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailAudience publique du cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00441 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller, président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS conseiller, Amra ADROVIC, greffier.PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 13 juillet 2021, sous le numéro 1609/2021, dont

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 19 février 2021, sous le numéro 392/2021, dont

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport d’expertise génétique M0032431 établi en date du 4 février 2016 par le docteur Elizabet PETKOVSKI.Vu le rapport d’expertise génétique

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO du 30 juillet 2021,LA COUR D’APPEL :Le 17 septembre 2007, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a souscrit auprès de la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.) ou la compagnie d’assurances)

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg, du 6 juillet 2020,d’arrondissement de Luxembourg du 25 janvier 2023, représentée par Maître Michel VALLET, agissant en sa qualité de curateur de ladite faillite,comparant par Maître Michel VALLET, avocat à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 avril 2022, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 10 novembre 2020, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) (ci-après «

LA COUR D'APPELSaisi d’une demande introduite par PERSONNE2.) dirigée contre PERSONNE1.) et tendant, notamment, à voirdire que la vente d’une maison sise à L-ADRESSE1.), par PERSONNE3.) à PERSONNE1.) suivant acte notarié du 6 novembre 2003 constitue une donation déguisée, sinon indirecte,le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance n° 703/20 (XIX) rendue le 18 décembre 2020 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE5.) devant une

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Royaume-Uni, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 janvier 2023, représenté par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Julie DURAND

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 9 mars 2023,représentée par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et comparant à l’audience par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Maître

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (République Démocratique du Congo), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu et appelant

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette, du 10 août 2020, ayant initialement comparu par Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présentée pour conclure,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 octobre 2021,comparant par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX s.à r.l., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, représentée aux fins