Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2015.Suivant ordonnance de référé du 20 décembre 2007, PERSONNE2.) a été autorisée à résider durant l’instance de divorce séparée de son époux dans la maison sise à ADRESSE2.) tandis que PERSONNE1.) a été autorisé à résiderSuivant ordonnance de référé du 17 avril 2008, la garde des deux enfants mineurs communs a été

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2015.vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2015,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2015.Suivant ordonnance rendue le 27 février 2014 par le juge de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur la pension touchée par PERSONNE1.) de la part de la partie tierce-saisie, la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après CNAP) pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 28 février 2014 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. le montant de 5.422,25 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, du chef de différents

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 3 octobre 2014 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. de payer à la société SOCIETE2.) s.àr.l. le montant de 3.170,30 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef d’une facture impayée du 18 juillet 2014.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. 2) D.), placée sous sauvegarde de justice par ordonnance du juge des tutelles du 14 janvier 2015, demeurant à L-4581 Differdange, 35, rue de l’Hôpital,Par requête déposée le 8 juin 2015 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, B.) a mis en intervention Maître Réjane JOLIVALT-DA CUNHA, en sa qualité de mandataire spécial de D.), placée sous

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  7. Suivant ordonnance présidentielle du 22 décembre 2015 rendue sur requête du même jour et en vertu des articles 196 alinéa 2 et 590 du nouveau code de procédure civile, SOCIETE1.) a été autorisée à assigner SOCIETE2.), PERSONNE1.) et SOCIETE3.) à bref délai pour le 4 janvier 2016 devant le tribunal d’arrondissement pour obtenir des défenses à l’exécution

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. OEUVRE3.)», « OEUVRE4.) » et « OEUVRE5.) », le tout sous peine d'une astreinte de 4.000 euros par fait constaté et ce dans les 24 heures de la signification de l'ordonnance à intervenir,voir déclarer l'ordonnance à intervenir exécutoire sur minute, avant enregistrement, nonobstant appel ou opposition et sans caution.Le tribunal relève d’emblée que l’action

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.Par courrier adressé au tribunal de céans en date du 25 novembre 2015, le mandataire de PERSONNE2.) a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture, au motif qu’un fait nouveau serait intervenu dans le cadre du présent litige.Quant à la demande de révocation de l’ordonnance de clôtureAux termes de l’article 225

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Suivant exploit d’huissier de justice Pierre BIEL en date du 29 novembre 2010, la société à responsabilité limitée SOC1.) Sàrl a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue le 22 novembre 2010 entre les mains de la société anonyme SOC3.) (LUXEMBOURG) SA et de la société anonyme SOC4.)(LUXEMBOURG) SA pour avoir sûreté,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  11. Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.jour, au mandataire des parties appelantes, ii) en l’absence de conclusions de la part des parties appelantes, la clôture de l’instruction a été prononcée à l’audience qui s’est déroulée le 2 juin 2015, à partir de 9.00 heures, l’ordonnance de clôture de l’instruction datant de ce même jour, iii) nonobstant la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.Suivant jugement rendu en date du 15 décembre 2009, le tribunal de paix de Luxembourg a validé la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE2.), sur base d’une ordonnance délivrée le 3 juin 2009, sur le salaire d’PERSONNE1.) aux fins de paiement du montant de 1.836,4 euros, à titre d’arriérés de pension alimentaire et le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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