Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 16 septembre 2013, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à l’audition des témoins, le tribunal du travail a dans un deuxième jugement du 9 juillet 2013 dit les demandes du salarié non fondées et les a rejetées.De ces deux

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 février 2013, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,Dans son jugement du 18 janvier 2013, le tribunal du travail a dit : - que la société A S.A. n’est pas fondée

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 6 décembre 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 23 octobre 2013, le tribunal du travail a, au vu du résultat des enquêtes, dit la demande de A non fondée au motif que la requérante n’avait pas réussi à établir qu’

Depuis le 23 mars 2013 elle était enceinte.Le 8 octobre 2013 la société A prononça la mise à pied conservatoire de B sur base l’article 337-1(2) au motif que :Vous êtes absente sans justification depuis lundi 23 septembre 2013.Vous avez le mardi, 24 septembre 2013 à 3 :06 adressé un email à votre employeur l’informant de votre prétendue maladie jusqu’au 27

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 1er juillet 2013, intimée aux fins d’un acte de l‘huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 juillet 2013, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins d’un acte de l

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 septembre 2013, comparant par Maître Franck FARJAUDON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 1er février 2013 la société anonyme SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le Tribunal du travail de

En soutenant dans ses conclusions du 20 mars 2013 que Mme A.) aurait travaillé pour lui en tant qu’aide de conjoint, il reconnait qu’elle a fait des prestations pour lui.

A), demeurant à L-2240 Luxembourg, 15, rue Notre-Dame, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 5 août 2013, comparant par Maître Véronique ACHENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu en date du 21 juin 2013, le tribunal a débouté tant A) que B) de leurs demandes.Par exploit d'

E n t r e : A) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 avril 2013, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 6 février 2013, le tribunal a déclaré la demande non fondée.A) a

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2013,Par exploit d’huissier du 8 mars 2013, la société A a régulièrement relevé appel de ce jugement, qui ne lui a pas été signifié.L’ETAT conclut à la nullité, sinon l’irrecevabilité de l’

déclaré sur assignation en état de faillite suivant jugement n° 1030/2013 rendu par le Tribunal d’Arrondissement, siégeant en matière commerciale, en date du 8 juillet 2013,appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 26 août 2013,Suivant un jugement rendu le 8 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement de

Suivant procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires de la résidence sise à _______, dénommée « C) » du 24 juin 2013, il fut décidé à l’unanimité des voix présentes et représentées que lors d’une assemblée extraordinaire à venir qui devait se tenir avec Me Wagener, les suites à apporter à l’existence illégale des deux appartements du dernier

Par citations à prévenus du 27 décembre 2012, les prévenus furent convoqués à comparaître à l’audience publique du 5 février 2013.Sur demande de P.1.) et sur présentation d’un certificat de maladie par ce dernier, l’affaire fut contradictoirement remise au 11 juin 2013.Par courrier du 16 mai 2013, les affaires ont été décommandées par le Ministère Public et

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement contradictoirement rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 23 mai 2013, sous le numéro 1493/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 28 février 2013 (not. 13024/08/CD)

E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 30 avril 2013, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 27 mars 2013, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,Par jugement du 19 février 2013 le tribunal du travail a déclaré les demandes principale et reconventionnelle non fondées et les a

appelant aux termes d’actes des huissiers de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 juillet 2013 et Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 11 juillet 2013, comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 8 avril 2013, le tribunal du travail a donné acte à M. A.) qu’il réclamait 4.691,59 € à titre de réparation de son

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 mai 2013, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement en date du 8 mars 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré non fondée la demande de A.) et a débouté les parties de leur demande en

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 17 juillet 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 5 juillet 2013, le tribunal du travail a déclaré irrecevable l’action en nullité et non fondée la demande à voir soumettre une question préjudicielle à la Cour

E n t r e : A), établie et ayant son siège social à L-0000 DXX, 0, rue de XXXX, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 juillet 2013, comparant par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu en date du 9