Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de:Sur demande de la partie débitrice-saisie en date du 2 novembre 2023, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du jeudi, 18 janvier

PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), faisant le commerce sous la dénomination «ENSEIGNE0.) à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 février 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alex PENNING,

Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ;appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 03 août 2001, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 4 août 1999, A) a introduit une demande en divorce contre B) sur le

Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ;appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 03 août 2001, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 4 août 1999, Y.) a introduit une demande en divorce contre X.) sur le

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, appelante par appel incident,Maître Fabien FRANCOIS, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat, comparant pour la partie intimée, répliqua.La société SOCIETE1.) SARL, quant à elle, a conclu au débouté des demandes formulées par les consorts LENTZ et à voir reconnaître que le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causela société de droit étranger SOCIETE1.), ayant son siège social à E-ADRESSE1.), faisant élection de domicile en sa succursale belge sise à B-ADRESSE2.) (Jambes), ADRESSE3.), représentée par

comparaissant par la société à responsabilité limitée Étude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de

la société de droit hongrois SOCIETE1.) Kft., établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son organe de gestion ou tout autre organe autorisé à la représenter légalement, inscrite sous le numéro d'entreprise NUMERO1.),comparaissant par la société à responsabilité limitée M&S Law SARL, société d’avocats à responsabilité limitée, avec siège

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suiten présence de:Sur demande de la partie saisissante du 21 novembre 2023, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du mercredi, 7 février 2024 à 15 heures, salle

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement contradictoire rendu par le tribunal d’arrondissement de

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq décembre deux mille huit l’arrêt qui suit:Vu l'ordonnance de non-informer rendue le 14 octobre 2008 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à la société anonyme Fiduciaire FIDUCIAIRE S.A. le 16 octobre 2008;Vu l’

Arrêt N° 47/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges Weber de Diekirch du 6 janvier 2021,inscrite au Registre de Commerce et

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le vice-président informa la prévenue de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE2.) fut entendue en ses

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeSaisi d’une demande dirigée par PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) contre PERSONNE2.) en obtention d’un droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants communs mineurs PERSONNE3.), né le DATE3.), et PERSONNE4.), née le DATE4.), le juge aux affaires

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux mars deux mille dix-huit,Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Sébastien LANOUE, pour et au nom d’X, suivant déclaration du 14 juillet 2017 au greffe de la Cour supérieure de

dépens de l’instance, avec distraction au profit de son mandataire qui affirme en avoir fait l’avance.Lors de l’audience des plaidoiries, la société SOCIETE1.) augmente sa demande en indemnisation en demandant principalement la condamnation de la société SOCIETE2.) au paiement du montant de 146.575,32 EUR et subsidiairement au montant de 123.365,02 EUR.A cet

PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), agissant tant en nom personnel que, pour autant que de besoin, en sa qualité d’administratrice de la personne et des biens de son enfant mineure PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE2.),PERSONNE3.), demeurant à ADRESSE1.), agissant tant en nom personnel que, pour autant que de besoin, en sa qualité d’administrateur de la

2014 d’un montant de 43.696,94 euros HTVA ;retenue de garantie opérée sur la facture du 12 décembre 2014 d’un montant de 25.750.- euros HTVA et - 2.042,89 euros, correspondant à la retenue de garantie opérée sur la facture du 30 octobre 2015 d’un montant de 21.041,75 euros HTVA.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°1552/14 du 17 juin 2014 renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction à l'article 457-1 du Code pénal.Il

et PREVENUE 4.) : infractions aux dispositions de la loi du 19 février 1973, modifiée par la loi du 23.2.1977, modifiée par la loi du 17 mars 1992, modifiée par la loi du 27 avril 2001 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26 mars 1974 ;Vu l’ordonnance de renvoi n° 842/06 rendue par