Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son (ou ses) gérant(s) en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de

A.), employé, demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 25 novembre 2015, comparant par Maître Fanny GABAUDAN, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Fanny GABAUDAN, avocat, comparant pour A.), donna lecture de l’

PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 novembre 2015, comparant par Maître Fanny GABAUDAN, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Fanny GABAUDAN, avocat, comparant pour PERSONNE1.),

B.), fonctionnaire d’Etat , les deux demeurant à L-(demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 11 mars 2014, défendeurs sur reconvention, comparant par Maître Sibel DEMIR, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu C.) et D.) par l’organe de Maître Pierre MEDINGER, avocat constitué.Par exploit d’huissier de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 juillet 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître David GROSS, avocat, en remplacement de Maître Alain GROSS, comparant pour A.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suivant

L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 août 2014 ainsi qu’aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 octobre 2015, intimés sur appel incident, sub 1) et 2)

L’affaire, inscrite sous le numéro 163542 du rôle et appelée pour fixation le 23 septembre 2014, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 24 mars 2015 et finalement à l’audience publique du mardi, 13 octobre 2015, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Monsieur PERSONNE1.), comparant en personne, donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suivant

Audience publique du mardi, vingt-sept octobre deux mille quinzePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 août 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Tania HOFFMANN,

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette du 13 juin 2012, comparaissant par Maître Christel DUMONT, avocat, demeurant à Luxembourg,D.D.Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg.Par exploit du 13 juin 2012 A.) a fait donner

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 25 mars 2014, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Yamina NOURA, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée

PERSONNE1.), maître-nageur, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 août 2014, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Claude WASSENICH, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suivant contrat

PERSONNE1.), professeur, demeurant à ADRESSE1.) (Belgique) à B-ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 février 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), employée de banque, demeurant à L-ADRESSE3.), intimée aux fins du

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 4 mars 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à ADRESSE2.),la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son

PERSONNE1.), maître-nageur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 24 septembre 2012, comparant par Maître Anne BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 22 octobre 2013 qui a révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013 et

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 31 octobre 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.),

1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 novembre 2013, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Georges

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 août 2014,Maître Philipp ZANGERLE, avocat, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.de dénonciation avant la prédite échéance, il est reconduit tacitement d’

2) PERSONNE2.), dentiste, exerçant à D-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 mars 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Naïma CHEIKH, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 12 août 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Audrey BEHA, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Audrey BEHA, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses

PERSONNE1.), administrateur de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 mars 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Carlos CALVO, appelante par appel