Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 28 septembre 2023, comparant par Maître Sandra MAROTEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :après « la loi de 2004 ») à compter de la demande en justice, jusqu’à solde, une indemnité de procédure de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du

PERSONNE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE1.), en sa qualité de légataire universelle de la succession de feu PERSONNE2.), épouse PERSONNE3.), décédée en date du DATE1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 juin 2020,comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Laura Geiger de Luxembourg du 3 juillet 2023,1) Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à L-2340 Luxembourg, 32, rue Philippe II, ayant agi en sa qualité de curateur decomparant par Maître Marjorie Binet, avocat à la Cour, demeurant Luxembourg.LA COUR D’APPELInvoquant le non-paiement d’une

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter en remplacement de l’huissier de justice Frank

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du trente-et-un octobreEntre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’

Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatrerendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovaquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 mars 2024, représenté par la

Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatrerendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 27 mars 2024, représentée par Maître Michelle

Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatreComposition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.agissant en leur qualité d’héritiers légaux de PERSONNE17.), veuve PERSONNE18.), ayant demeuré en dernier lieu à L-ADRESSE17.),appelants

Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatrela société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 157/24 IV-COM Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00484 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société d’investissement à capital variable SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de

Arrêt N° 154/24 IV-COM Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00815 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt n° 156/24 chap du 25 octobre 2024.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours introduit le 22 octobre 2024 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre.e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 28 décembre 2023,comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 30 juillet 2021,LA COUR D'APPEL:Exposant avoir presté pendant la période de février 2005 à février 2017 de nombreuses heures supplémentaires inscrites par son employeur dans un compte

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatreappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 janvier 2023,comparaissant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL: Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 10 janvier 2020, PERSONNE1.) a été engagée

LA COUR D'APPEL:Par contrat de travail à durée indéterminée du 15 février 2007, PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE3.), dont l’activité a été reprise en début de l’année 2016 par la société anonyme SOCIETE1.), (ci-après « la société SOCIETE1.)/l’intimée»), en qualité d’électricien avec effet au 26 février 2007.Par requête du 25 mai 2018,

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatreappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 décembre 2021,comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange,B NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellementLA COUR D’APPEL :Le groupe FLOREAT est un

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatrerendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 13 juin 2024, représenté par

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 16 juillet 2024, représenté par Maître Fränk ROLLINGER, en remplacement de Maître Sandrine OLIVEIRA, avocats à la Cour,

Arrêt N° 145/24 IV-COM Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01127 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de