Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 30/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 25 mars 2024, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour,

comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Henri FRANK, assisté de Maître Lynn FRANK, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 10 juillet 2020, PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 27 juin 2024, représentée par Maître Lila CESMEDAR, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la

PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 juin 2024, comparant par Maître Mee-Ran BORRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELPar exploit d’huissier de justice du 24 octobre 2023, elle a assigné PERSONNE2.).Par exploit d’

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 18 juillet 2024, représenté par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 5 juillet 2023 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 19 juillet 2023, représenté par Maître Aïcha PEREIRA, avocat,

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 juin 2020, comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELPar contrat de mariage conclu le 14 octobre 1999 devant Maître Jean SECKLER, les parties ont adopté le régime matrimonial de

justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 21 avril 2023, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suivant acte de vente notarié du 24 avril 2002, la SOCIETE2.) (ci-après « la SOCIETE2.) ») a acquis en état futur d’achèvement de la société anonyme SOCIETE3.) (ci-après la société SOCIETE3.)) un immeuble

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 septembre 2022, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELexposés dans le cadre du litige les opposant, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 30 juin

Arrêt N° 47/25 IV-COMappelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette du 1er mars 2024,comparant par Maître Christian-Charles Lauer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Carole BECK, avocat à la Cour, demeurant à L-1250 Luxembourg, 101, avenue du Bois, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la

Arrêt N° 50/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01069 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, place de Clairefontaine

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 3 mars 2023, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,représentée aux fins des présentes par Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le

Arrêt N° 90/25 VI. du 3 mars 2025 (Not. 39924/23/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mars deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeF A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu

Arrêt N° 89/25 VI. du 3 mars 2025 (Not. 38437/24/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mars deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue le 14

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 décembre 2023,comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Il a, en outre, réclamé une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros et la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance.Par

Arrêt N° 24/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 mars 2024, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 4 août 2023,comparaissant par l’étude DF Lawyers, société d’avocats à responsabilité limitée, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 14 octobre 2024Arrêt N° 23/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L-1341 Luxembourg, 2

Arrêt N° 24/25 - IX – CIVNuméro CAL-2020-00499 du rôleappelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 juin 2020, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit HOFFMANN du 10 juin 2020,comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)