Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeSOCIETE1.) a.s.b.l., sise à L-ADRESSE3.), tuteur de gérance d’PERSONNE2.) _______________________________________________________________Les faits et

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), soumise à la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justiceLA COUR D’

comparant par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Aux termes d’un contrat dénommé « contrat de mandat exclusif » signé entre parties le 18 avril 2019, PERSONNE2.) a donné « mandat exclusif à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. représentée par Monsieur PERSONNE3.) de vendre en leur nom et pour leur

Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-troisPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 25 mai 2016, comparant par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-troisla société anonyme SOCIETE1.) S.A., compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un

Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-troisappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg des 22 et 23 juillet 2021, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg,comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la

LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 17 février 2003, les consorts PERSONNE16.) firent donner assignation à la Commune et aux consorts PERSONNE10.) à comparaître devant le tribunal de Luxembourg pour voir condamner principalement la Commune, sous le visa des articles 1134 et suivants, sinon de l’article 1120 du Code civil, sinon de la loi du 1er

demandeur aux termes d’une requête en intervention du 18 octobre 2021,LA COUR D'APPEL:Par acte d’huissier de justice du 23 juillet 2021, la société SOCIETE1.) a relevé appel de ce jugement.Ces conclusions récapitulatives se substituent à l’acte d’appel.Les conclusions d’appel doivent formuler expressément les prétentions de la partie et les moyens sur

Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-troisappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 18 juin 2021,LA COUR D'APPELPar exploit d’huissier de justice du 18 juin 2021, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel de ce jugement,

Arrêt n° 132/23 chap du 25 octobre 2023.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours du 23 octobre 2023 formé par voie électronique par Maître Max KREUTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour le compte decontre la décision

Arrêt N°350/23 X. du 25 octobre 2023 (Not.40539/20/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement contradictoire,

Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-troisrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 juillet 2023, représenté par la société

Arrêt N° 200/23 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civilAudience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-troisrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE4.) en Allemagne, demeurant à ADRESSE3.), appelants aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 9

Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-trois.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES d’Esch-sur-Alzette du 1er avril 2022,LA COUR D'APPEL:reçu les demandes de PERSONNE1.) et de la société SOCIETE3.) en la forme, déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat du 7 mai 2021, condamné la société SOCIETE3.)

Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-troisappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 27 mai 2022, intimés sur appel incident, comparant par Maître Natacha STELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son

Audience publique du dix-huit octobre deux mille vingt-troispartie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 29 juillet 2022,comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,de la présente procédure par Maître

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), appelantes aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Christine Kovelter en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, les deux demeurant à Luxembourg, du 29 octobre 2021,LA COUR D'APPELPour statuer ainsi, les juges de première instance ont retenu

Audience publique du douze octobre deux mille vingt-troisMaître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.). ayant été établie et ayant eu son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de

Audience publique du douze octobre deux mille vingt-troisMaître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.). ayant été établie et ayant eu son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de

de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 28 juillet 2020, et par exploit de réassignation de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 mars 2023, défenderesse sur appels incidents et sur reconvention, comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit HAAGEN du 28