Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2024.Par ordonnance du 21 décembre 2022, le magistrat de la mise en état a procédé à la jonction entre les procédures inscrites sous les numéros de rôle CAL2022-00793 et CAL-2022-00971.

Ordonnance N° 13/25 - III – TRAVPar ordonnance rendue en date du 7 novembre 2024, la présidente du tribunal du travail a déclaré le licenciement litigieux « nul et sans effet » et ordonné « le maintien sinon la réintégration de PERSONNE1.) » auprès de la partie défenderesse.Par requête déposée le 22 novembre 2024 au greffe de la Cour d’appel, SOCIETE1.) a

L’instruction de l’affaire, limitée à la question de la compétence du tribunal, a été clôturée par ordonnance de clôture en date du 19 septembre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 13 novembre 2024.

Il résulte des pièces versées par SOCIETE1.) que celle-ci a déposé une requête en saisie-arrêt spéciale le 26 octobre 2012 qui s’est soldée par une ordonnance du juge de paix du 21 novembre 2012, suivant laquelle il a autorisé la saisie-arrêt sur les salaires d’PERSONNE1.) pour un montant de 328.714,21 EUR avec les intérêts conventionnels.

la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a rendu en date du 26 mai 2021 une ordonnance de non-lieu.L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture en date du 24 avril 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 27 novembre 2024.Quant à l’ordonnance de non-lieu de la Chambre du conseil du 26 mai

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture en date du 22 mai 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 16 octobre 2024.

Par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de travail de Luxembourg du 20 mars 2024, lElle admet cependant le non-paiement des salaires pour les mois d’août 2023 à janvier 2024 et reconnaît avoir été condamnée au paiement des salaires litigieux suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de travail de Luxembourg du 20 mars 2024Elle

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2024.

Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 12 juillet 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 47.679,80.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2024.Elle précise également qu’elle aurait consigné un montant de 1.000 euros entre les mains de la Caisse de consignation conformément à une ordonnance du juge d’instruction du 20 mars 2024 et qu’elle aurait transmis en date du 11 avril 2024 une copie du récépissé de la consignation au juge d’instruction.consigner de

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024.

Suite au contredit formé le 13 novembre 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00623, délivrée le 10 octobre 2024 et lui notifiée en date du 14 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 2 décembre 2024.Par requête du 7 octobre 2024, déposée le même jour

Par ordonnance du même jour, il a été ordonné à la Caisse nationale d’assurance

Par ordonnance du même jour, il a été ordonné à la Caisse nationale d’assurance

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2024.Les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL- 2023-02566 et TAL-202308552 ont été jointes par ordonnance de jonction du 9 janvier 2024.L’autorisation présidentielle de saisir-arrêter du 31 janvier 2023 aurait été rétractée par ordonnance de référé du 14 juillet 2023 et la mainlevée de la saisie-arrêt

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00508 du 29 novembre 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit:disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;déclarons la

l’ordonnance qui suit :requiert encore la condamnation de la partie défenderesse aux indemnités de retard, aux frais et dépens de l’instance et à l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Diekirch, et a signé la présente ordonnance avec la greffière.

Suite au contredit formé le 11 novembre 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00604, délivrée en date du 8 octobre 2024 et lui notifiée en date du 10 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 2 décembre 2024.Par requête du 2 octobre 2024, déposée le 7

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2024.