Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il demande encore la condamnation de PERSONNE2.) au paiement d’une indemnité de procédure de 800,- euros pour chaque instance.PERSONNE1.) a conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,- euros pour chaque instance.

ordonne à la société anonyme SOCIETE1.) s.a. de consigner au plus tard le 15 novembre 2010 la somme de 800.- euros à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’art 468 du nouveau code de procédure civile.

En revanche, la demande de la défenderesse est à accueillir à concurrence d’un montant de 800 €, étant donné qu’il paraît inéquitable de laisser à sa charge exclusive l’intégralité des frais non compris dans les dépens qu’elle a dû exposer pour défendre ses intérêts.C o n d a m n e X.) à payer à la société anonyme SOC.1.) une indemnité de procédure d’un

Au vu de l’issue du litige il serait inéquitable de laisser à la charge exclusive de A les frais non compris dans les dépens qu’elle était amenée à exposer pour l’instance d’appel à l’issue de laquelle elle a obtenu gain de cause et il y a lieu de faire droit à sa demande en paiement d’une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.condamne la

une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.B conclut à la confirmation du jugement entrepris et demande une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.Au vu de l’issue du litige il serait inéquitable de laisser à la charge exclusive de A l’intégralité des frais non compris dans les dépens qu’il a dû exposer pour se défendre en

société DDD S.A. une indemnité de procédure de 800 € et a condamné ces deux sociétés in solidum à tous les frais et dépens de l’instance.

Par jugement du 23 décembre 2009, le tribunal a reçu la demande, l’a déclarée fondée, a condamné la société AAA S.A. à payer à la société BBB GmbH le montant de 29.325 € avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 30 novembre 2007, jusqu’à solde, a condamné la société AAA S.A. à payer à la société BBB GmbH une indemnité de procédure de 800 €

Il résulte encore du rapport d’activité du curateur que la société à responsabilité limitée SOC1.) disposait d’un actif d’environ 800 euros, tandis que le passif de la société se chiffre à environ 200.000 euros.

L’intimée, tout en concluant à la confirmation pure et simple du jugement entrepris, relève appel incident et conclut à la condamnation de l’appelante à lui payer la somme de (4 x 1.000,- euros =) 4.000,- euros, alors que depuis le mois de février 2011, l’appelante resterait en défaut de payer la totalité du loyer (à savoir 6.800,- euros par mois).

Depuis son licenciement en novembre 2010, elle touche des allocations de chômage de 800,- euros par mois.

Eu égard à la gravité des infractions établies à l’égard du prévenu P.1.), il y a lieu de le condamner à une amende de 800 euros.c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une peine d’amende de 800 (HUIT CENTS) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 8,67 euros;

BVI et E) S.A. entre les mains de SOCIETY FOR WORLDWIDE INTERBANK FINANCIAL TELECOMMUNICATION SCRL, pour avoir sûreté et paiement du montant de 800.447,75.- euros.

en vertu de l’engagement personnel sus décrit , la somme de 26.548,84 € ou tout autre montant même supérieur à dire d’expert, de même qu’une indemnité de procédure de 800 €.

le montant de 500 € le montant de 4.500 € le montant de 300 € le montant de 300 € le montant de 1.100 € le montant de 500 € le montant de 1.322,01 € le montant de 3.400 € le montant de 4.000 € le montant de 3.000 € le montant de 3.000 € le montant de 1.000 € le montant de 2.000 € le montant de 800 € le montant de 200 € le montant de 2.200 € le montant de 500

1996 (400.000 USD), 22.10.1996 (100.000 USD), 05.02.1997 (500.000 USD), 15.04.1997 (2.800.000) et 12.05.1997 (170.786 USD), la somme totale de 3.970.786 USD, transférée sur le compte no.400.000 USD 100.000 USD 500.000 USD 2.800.000 USD 170.786 USDIl devait s’avérer que lors du transfert d’argent d’avril 1997, X, sur un montant de 2.845.957 USD a uniquement

1996 (400.000 USD), 22.10.1996 (100.000 USD), 05.02.1997 (500.000 USD), 15.04.1997 (2.800.000) et 12.05.1997 (170.786 USD), la somme totale de 3.970.786 USD, transférée sur le compte no.400.000 USD 100.000 USD 500.000 USD 2.800.000 USD 170.786 USDIl devait s’avérer que lors du transfert d’argent d’avril 1997, X, sur un montant de 2.845.957 USD a uniquement

A l’audience du 10 octobre 2008, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont reconventionnellement demandé la condamnation de PERSONNE3.) à leur rembourser les avances sur charges payées durant le bail, soit la somme de (144 x 75 =) 10.800,- euros.Ils critiquent encore les charges d’eau qui seraient exagérées puisqu’elles correspondent en moyenne à une consommation

demandeurs PERSONNE1.)-PERSONNE2.) de consigner au plus tard le lundi, 25 juillet 2011, la somme de 800,- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des consignations de l’Etat en application de l’article 1er (1) de la loi du 29 avril 1999 sur les consignations auprès de l’Etat ou bien sur un compte bancaire à convenir

Delaware, établie et ayant son siège social à 5619 Parkway, Suite 800, Greenwood Village,MADISON CAPITAL MANAGEMENT (EUROPE) LLC, société de droit du Delaware, établie et ayant son siège social à 5619 Parkway, Suite 800, Greenwood Village, Colorado 80111, USA,M CAPITAL SERVICES (EUROPE) LLC, société de droit du Delaware, établie et ayant son siège social à

Il l’a encore condamné à une indemnité de 800.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile et il