Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le témoin précise en outre que pour un premier contrat, R.) exigea 2000 dollars, 600 dollars pour un deuxième et encore au moins 200 dollars pour un troisième contrat.l’agence SOC1.) fut encore dirigée par feu époux de Z.) , mais où X.) y travaillait déjà que l’agence ukrainienne réclame à chaque artiste un montant de 2000 US dollars pour la première période

X.) reproche au premier jugement de ne pas avoir tenu compte des provisions payées, à savoir le montant de 600.000,- francs en date du 16 juin 2006 et le montant de 1.000.000,- francs en date du 2 janvier 2001.donne acte à X.) du paiement d’un acompte de 600.000,- francs en date du 16 juin 2006 et d’un acompte de 1.000.000,- francs en date du 2 janvier 2001,

parties et ordonné tous devoirs à ces fins, confié la garde des cinq enfants communs mineurs, ENF1), née le (...), ENF2), né le (...), ENF3), née le (...), ENF4) et ENF5), nées le (...), à leur mère, condamné A) à payer à B) une contribution mensuelle aux frais d’entretien et d’éducation des enfants de 600 € à raison de 120 € par enfant et dit non fondée la

salaire d’environ 1.600 €.

A cet endroit il dispose d’un hall de 1.600 mètres carrés et occupe 75 salariés et 35 voitures font la distribution des envois confiés au groupe.

la dit justifiée, dès à présent, pour le montant de cent soixante quatorze mille huit cent et treize ( 171.813.- + 5 x 600.- = 174.813.-)francs ;X.) fait plaider qu’en raison de l’accident, il a dû annuler la réservation d’un appartement dans le sud de la France pour laquelle il avait versé un acompte de 1.600 FRF.Les pièces produites ne comportent aucun

la dit justifiée, dès à présent, pour le montant de cent soixante quatorze mille huit cent et treize ( 171.813.- + 5 x 600.- = 174.813.-)francs ;X.) fait plaider qu’en raison de l’accident, il a dû annuler la réservation d’un appartement dans le sud de la France pour laquelle il avait versé un acompte de 1.600 FRF.Les pièces produites ne comportent aucun

GARAGE SOC1.) sollicitent une indemnité de procédure de respectivement 600 € et 1.000 €.

la somme de 600 € à titre d’indemnité de procédure.Le même jugement a ordonné l’exécution provisoire quant à cette condamnation, débouté F.) de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral et condamné la société coopérative X.) à payer à F.) un montant de 600 € à titre d’indemnité de procédure.

Le terrain pour la maison à C. a été acquis par P 2.) le 10 juillet 1986 pour le prix de 1.600.000 Flux et en date du 17 octobre 1986 est signé un contrat par P 2.) pour l’acquisition d’une maison clef en main au prix de 4.062.200 Flux diminué à 3.466.713 Flux.P 1.) a encore financé l’acquisition de deux voitures MERCEDES achetées le 5 avril 1994 pour un

Les deux parties acceptent le montant proposé par l’expert calculateur de 10.600.-€ à titre d’indemnité forfaitaire de l’atteinte temporaire à l’intégrité physique.perte de revenus suite à la mise à la retraite : 110.489,09.-€ - indemnité pour atteinte temporaire à l’intégrité physique : 10.600.-€ - indemnité pour atteinte définitive à l’intégrité physique :

Jugement commercial XV No 600/07 Audience publique du mercredi, neuf mai deux mille sept Numéro 100 682 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Fabienne GAUL, greffière.

Jugement commercial XV No 600/07 Audience publique du mercredi, neuf mai deux mille sept Numéro 100 682 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Fabienne GAUL, greffière.

Il demande que l'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES soit condamnée à lui restituer du chef de TVA trop perçue le montant de 26.600,92.-€ avec les intérêts légaux à partir du 22 août 1985.

ordonne à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de consigner la somme de 600.- EUR à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert le 1er mai 2007 au plus tard,

les autres sociétés + retrait 967.090 cash + paiement de 776.052 euros aux constructeurs (fournisseurs) de radars B. B.) INC- dont le bénéficiaire économique est M. PREVENU 1.) - 31.07.2001- juin 2004 Sorties 291.600 cash – SOCIETE T.) (encore le 21.5.2004)-C.) SOCIETE A.) - 18.07.2002 Entrées.

fautivement dénoncé la ligne de crédit lui accordée, PERSONNE1.) a par exploit d’huissier du 17 juillet 2000 assigné la banque en responsabilité devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg et lui a réclamé un montant de 167.699,50 + 189.600 = 357.299,50 DEM, intérêts en sus.que ce remboursement aurait été effectué par la banque dans des conditions si

Au vu de la gravité de l’infraction retenue à charge de PREVENU 1.) , il y a lieu de prononcer une amende de 600 euros à son encontre.c o n d a m n e PREVENU 1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 600 (SIX CENTS) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 14,34 euros;

Au vu de la gravité de l’infraction retenue à charge de PREVENU 1.) , il y a lieu de prononcer une amende de 600 euros à son encontre.c o n d a m n e PREVENU 1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 600 (SIX CENTS) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 14,34 euros;

C.) a fait convoquer M.), pour le voir condamner à des dommages et intérêts pour préjudice subi à hauteur de la somme de 21.600 €.