Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 janvier 2009,

Ces factures datent du 7 juillet 2009 au 4 février 2011 pour un total de 28.357,30 €.La société T) se réfère à un courrier électronique du 24 février 2009 et à une lettre du 26 janvier 2011 lui adressés par l’intimée précisant un prix forfaitaire de 6.000.-Dans un message électronique du 24 février 2009 la partie intimée confirme à l’appelante que ses

Revu l’arrêt ayant été rendu en cause le 3 mai 2012 qui, par confirmation d’un jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 10 novembre 2010, a dit que la société B est responsable de l’accident survenu le 20 mai 2009 et lors duquel la nacelle par elle prise en location de la part de la société A a été endommagée.Il est rappelé que la

qu’en date du 20 mai 2009, B a réglé un montant de 6.000 €, de sorteen mai 2009, ces imperfections n’auraient pas été levées par A, de sorte que la réception définitive des chantiers n’avait toujours pas eu lieu.n° F88520841 du 12 juin 2008, n° F88520923 du 3 juillet 2008, n° F88521065 du 30 juillet 2008, n° F88521348 du 17 octobre 2008, et n° F88521961 du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 décembre 2009 et d’un exploit en réassignation du même huissier de justice du 22 juillet 2010, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit SCHAAL du 15 décembre 2009, comparant par Maître Claude SCHMARTZ,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 29 juillet 2009, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 29 juin 2009, le tribunal du travail a reçu la demande de B en la forme ;Par exploit du 29

bonus de l’année 2008 aurait dû être payé en 2009 ;de même pour le décompte de rémunération 2008, le bonus payé rétroactivement correspondrait au bonus de l’exercice 2007, de sorte qu’elle n’a pas eu paiement du bonus de 2008 ni en 2008 ni en 2009, puisque d’après les fiches de rémunérations de janvier à juin 2009 elle n’a perçu à titre de salaires que la

Elle était en congé de maladie suivants certificats successifs à partir du 19 novembre au 17 décembre 2009, du 18 décembre au 4 janvier 2010, du 4 janvier 2010 au 18 janvier 2010, du 19 janvier au 31 janvier 2010, du 3 février au 8 février 2010, certificat émis le 3 février 2010 et parvenu à l’employeurSuivant certificat du Ministère des Affaires Etrangères

Aux services de la société à responsabilité B suivant contrat de travail du 9 juin 2008 ayant pris effet le 12 juin 2008 en tant que monteur, A fit exposer s’être vu notifier son licenciement avec préavis par courrier du 14 novembre 2008, le préavis expirant le 15 janvier 2009 ;Il précisa qu’en date du 15 mai 2009 l’employeur l’aurait licencié oralement en l

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette le 18 septembre 2009 B a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme A SA, ci-après la société A SA, devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette aux fins de l’entendre condamner au paiement des montants suivants :salaire août 2009 : - indemnité de préavis : - préjudice

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 14/08/2009, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 27 mai 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande relative aux frais de peinture et des frais d’

Il y a lieu de reproduire ci-après l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires de la Résidence qui se tient le 10 juillet 2009, relatif au point 13, intitulé « Présentation des solutions proposées par l’architecte G) de T) S.AR.L. et vote pour choisir l’une des trois propositions »Le procès-verbal de l’assemblée générale du 10

Par exploit d'huissier du 16 novembre 2009 A a fait comparaître la société anonyme B devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour voir prononcer la résolution du contrat de vente du 12 mai 2007 portant sur un véhicule d’occasion de marque Suzuki et s’entendre condamner à restituer au demandeur la somme de 15.704.-

Le Parquet lui reproche encore d’avoir, depuis un temps non prescrit jusqu’au mois de décembre 2009, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à LIEU1), placé des appareils d’enregistrement dans différentes pièces de la maison habitée par lui et PC1), et d’avoir volontairement porté atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui enIl

B.) a, par assignation du 5 mai 2009, saisi le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, pour entendre révoquer l’adoption plénière de A.) prononcée par jugement du 19 mars 1992.Il se dégage de la procédure que suite aux conclusions notifiées le 23 février 2010 par la partie A.), B.) a déclaré, par acte notifié le 28 décembre 2010, intitulé « Désistement d’

2009 que EC) y apparaît comme détenteur du certificat au porteur n° 1 resprésentant la totalité des actions de la société O), il résultait a contrario d’un courrier du 28 mars 2011 de B), ancien commissaire aux comptes des deux sociétés jusqu’au mois de juin respectivement novembre 2009, qu’EC) était le seul bénéficiaire économique de la société O), dont il

Les frais de remboursement des aides au logement invoqués ne sont cependant pas à prendre en considération étant donné que leur dernier remboursement remonte au 5 novembre 2009.En effet, le traitement orthodontique a commencé en 2009 pour se terminer en 2011.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 28/05/2009, comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 28/05/2009, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant

Le 28 janvier 2009, vers 15.15 heures les enquêteurs C.) et D.), affectés au Service de Police Judiciaire, Section « Criminalité Générale » furent informés par leur collègue de travail P1.) que son ami, E.), l’aurait informé vers 13.45 heures que F.), dit F.), qu’il qualifia dès l’ingrès d’escroc, avait probablement été enlevé par des gens d’affairesAprès

Le témoin T.1.) a déposé lors de l’enquête du 26 juin 2009, ordonnée par le jugement du 28 février 2007, que les parties étaient convenues oralement lors de la signature du compromis de vente que A.) devait réaliser les travaux de plâtrage, la pose de plaques de plâtre aux plafonds, le chauffage électrique, la pose des portes intérieures et de la porte d’