Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D’APPELPar acte d’huissier de justice des 24 et 25 mars 2016, les époux PERSONNE8.) ont fait donner assignation à la société SOCIETE1.) et aux époux PERSONNE13.) à comparaître devant le tribunal de Luxembourg afin de se voir remettre les clefs de l’appartement acquis, dans les trois jours à compter de la décision à intervenir et faute pour les

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 11 juillet 2023, représentée par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), né le DATE2.) à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 28 juin 2022, comparant par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap-Vert, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 août 2023, représenté par Maître Janete SOARES, avocat, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, avocat

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 19 juin 2023, représentée par son curateur, Maître Cédric Schirrer, appelante aux termes d’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 13 mars 2020, comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège

Arrêt N°146/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 3 mai 2021, comparant par Maître Pemy KOUMBA -KOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 27 décembre 2019,comparant par Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Andrée Braun, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Olivier

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 3 mai 2023, représenté par l’étude d’avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78,

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 15 février 2023, représentée par Maître Joëlle DONVEN, en remplacement de Maître Maximilien LEHNEN, avocats à la Cour, les

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 23 novembre 2022,LA COUR D’APPEL :D’après les définitions du LPA, à savoir selon l’article 1.2 de la troisième version du LPA, la société en commandite spéciale SOCIETE1.) (ci-après

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 28 avril 2023, représenté par la société à responsabilité limitée NC ADVOCAT, établie et ayant son siège social à L-

Numéros CAL-2020-00623, CAL-2020-00865 et CAL-2021-00602 du rôlela société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 février 2020, comparant par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCAT, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée

Arrêt N°141/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 5 septembre 2022, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N° 122/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette des 18 et 19 mai 2021, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,appelante

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 janvier 2021, défendeur sur incident, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-6187 Gonderange, Z. A. Gehaansraich,

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 2 août 2023, représentée par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 31 mai 2022, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELSaisi d’une demande de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) introduite le 16 mai 2018 contre PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)

Numéro CAL-2020-00967 du rôlerendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 novembre 2020, représenté initialement par Maître Aurélie BELINGAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, qui a déposé son mandat,PERSONNE2.), née le