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Thèmes
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20160209-TALux14-157099a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160209-TALux14-164264a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Vu l’ordonnance du 27 janvier 2016 ordonnant la rupture du délibéré.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160209_TAL14_166979_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160209_TAL14_157099-suite_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160209_TAL14_165373_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160209-TALux8-169430a-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 décembre 2015.vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2015 ;dit qu'en cas d'empêchement du juge commis ou en cas de refus, d'empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20160205_TAL11_160937_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20160203-TALux17-168622a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2015.vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2015,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20160202_TAL14_167707_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160202_TAL14_164195_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160202-TALux14-167707a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160202_TAL14_167078_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 21 janvier 2014 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après dénommée la société SOCIETE1.)), faisant le commerce sous l’enseigne ENSEIGNE1.), de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ciaprès dénommée la société SOCIETE2.)) le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160202-TALux14-164195a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160202_TAL14_162810_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160202_TAL14_166603_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160126-TALux14-172352a-accessible.pdf
L’appelante ajoute que, par ordonnance de référé du 11 novembre 2014, la demande de la société SOC3.) tendant à voir dire que la société SOC1.) doit cesser ou faire cesser l’utilisation des installations faisant l’objet du contrat de location du 20 novembre 2003, a été déclarée irrecevable.Il est également intéressant de noter que, dans la motivation de son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160126_TAL14_168261_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160126_TAL14_16802_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160126_TAL14_168539_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160126_TAL14_172352_pseudonymisé-accessible.pdf
L’appelante ajoute que, par ordonnance de référé du 11 novembre 2014, la demande de la société SOCIETE3.) tendant à voir dire que la société SOCIETE1.) doit cesser ou faire cesser l’utilisation des installations faisant l’objet du contrat de location du 20 novembre 2003, a été déclarée irrecevable.Il est également intéressant de noter que, dans la motivation
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