Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Vu l’ordonnance du 27 janvier 2016 ordonnant la rupture du délibéré.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 décembre 2015.vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2015 ;dit qu'en cas d'empêchement du juge commis ou en cas de refus, d'empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2015.vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2015,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 21 janvier 2014 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après dénommée la société SOCIETE1.)), faisant le commerce sous l’enseigne ENSEIGNE1.), de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ciaprès dénommée la société SOCIETE2.)) le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. L’appelante ajoute que, par ordonnance de référé du 11 novembre 2014, la demande de la société SOC3.) tendant à voir dire que la société SOC1.) doit cesser ou faire cesser l’utilisation des installations faisant l’objet du contrat de location du 20 novembre 2003, a été déclarée irrecevable.Il est également intéressant de noter que, dans la motivation de son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. L’appelante ajoute que, par ordonnance de référé du 11 novembre 2014, la demande de la société SOCIETE3.) tendant à voir dire que la société SOCIETE1.) doit cesser ou faire cesser l’utilisation des installations faisant l’objet du contrat de location du 20 novembre 2003, a été déclarée irrecevable.Il est également intéressant de noter que, dans la motivation

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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