Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 24 novembre 2020, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE2.) s.a.s. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») la somme de 5.912,83 euros,

Ordonnance n° 2021 TALJAF/003632 du 25 novembre 2021 Rôle n° TAL-2021-06596Par ordonnance de référé exceptionnel n° 2021TALJAF/002733 du 17 septembre 2021, le juge aux affaires familiales autorisa PERSONNE1.) à résider séparé de son épouse PERSONNE2.) au domicile conjugal sis à L-ADRESSE1.) et a ordonné le déguerpissement de PERSONNE2.) dudit domicile

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.Par déclaration faite en date du 13 décembre 2019 auprès du greffe du tribunal de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-14778/19 rendue le 26 novembre 2019 par le

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.Il y a partant lieu à révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre position.et déjà la demande de PERSONNE1.) d’enjoindre à la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A. la production de l’acte de cession de créance, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.Il y a partant lieu à révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre position.rejette d’ores et déjà la demande de A d’enjoindre à B la production de l’acte de cession de créance, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021 afin de

Par ordonnance du 7 octobre 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 7 octobre 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.Suivant ordonnance rendue par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 27 février 2020, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après « la CNAP ») sur les

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2021.

Il fait exposer qu’il est l’ex-mari de PERSONNE1.) et qu’il aurait dû quitter les lieux en novembre 2017, suite à une ordonnance de référé-divorce du 31 octobre 2017, soit avant que PERSONNE2.) ne devienne propriétaire des lieux loués.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 juin 2021.

Les parties en cause ont comparu le 31 octobre 2017 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 juin 2021.Elle expose tout d’abord que PERSONNE2.) aurait été expulsé du domicile conjugal le 29 décembre 2011 par

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.