Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance pénale n° 820/15 (not. 15808/14/CC) du 27 mai 2015 du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, statuant en chambre du conseil, le requérant a été condamné notamment à une interdiction de conduire pour une durée de 18 mois assortie du sursis intégral.En date du 17 janvier 2017, un réquisitoire « rectificatif » a été adressé à X.)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2018.

signification de l’ordonnance à intervenir copie du rapport d’audit concernant les frais exposés par la société SOC.3.) IMMO S.A., réalisé suite à la décision du conseil d’administration de la société SOC.3.) HOLDING S.A. du 6 juin 2016.Ils ont encore demandé l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant appel ou opposition et sans caution.

Par ordonnance contradictoire du 19 juin 2018, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce entre B. et A., après avoir autorisé les parties à résider séparément, a confié à B. la garde provisoire des enfants communs mineurs C., né le (A. a relevé appel de cette ordonnance

Il résulte encore des pièces versées que le 15 juin 2015, 12 factures du 21 mars 2014 au 12 janvier 2015, pour un montant total de 1.646,90 euros, restaient impayées au 15 juin 2015 date d’un dernier rappel avant poursuites judiciaires et que ce montant n’a été payé qu’en date du 17 juillet 2015 avec la mention « Requête en matière d’ordonnance de paiement

Arrêt rendu le sept novembre deux mille dix-huit sur requête d’appel contre une ordonnance de refus d’autorisation de saisie-arrêt déposée le 25 septembre 2018 au greffe de la Cour par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Ella SCHONCKERT et Maître Emilie WATY, en remplacement de Maître Donata

Il est à noter que la législation française introduite par l’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 qui n’énumère plus la cause comme élément constitutif du contrat, mais qui l’a remplacée par celle de contrepartie convenue et notamment l’article 1195 du Code civil qui tient compte du changement des circonstances économiques apparues en cours de contrat,

même si le prévenu fait défaut (Cass. belge, 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par une ordonnance ou un arrêt de renvoi.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2018.

En application de ce texte il convient, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2018 afin de permettre aux parties de prendre des conclusions dans lesquelles elles renseigneront la Cour (pièces justificatives à l’appui) au sujet des différents points soulevés.révoque l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2018,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2018.

Revu l’ordonnance rendue contradictoirement en date du 4 octobre 2018 par laquelle une comparution personnelle des parties a été ordonnée.Le licenciement intervenu le 6 février 2018 est partant nul et l’ordonnance du Président du tribunal du travail de Diekirch, siégeant en application de l’article L.337-1 (1) du code du travail, est à confirmer.vu l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juillet 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2018.

2018 au 6 avril 2019 en exécution d’une peine prononcée par une ordonnance pénale rendue par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 juin 2013 (OP 262/13), initialement assortie du sursis intégral, sursis duquel la requérante a été déchue suite à une nouvelle condamnation par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 31 juillet

Par ordonnance du 16 mars 2017 le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des deux rôles.Cette demande, non reprise dans les dernières conclusions, est devenue sans objet au vu de l’ordonnance de non-informer rendue le 25 septembre 2015 par le juge d’instruction et de l’ordonnance rendue le 6 décembre 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juillet 2018.Conformément à l’article 65 du NCPC, il y a lieu, aux fins d’observer le principe du contradictoire, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet d’une éventuelle incidenceordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2018.