Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit 1) de l’ordonnance de référé n°27/2023 rendue entre parties en date du 21 mars 2023, dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansainsi que 2) de l’ordonnance de référé n°31/2023 rendue entre

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  2. entre le 25 juin 2024 et le 24 juillet 2024 une interdiction de conduire ferme d’un mois résultant de la déchéance du sursis d’un mois prononcé par ordonnance pénale du tribunal de police de Luxembourg le 14 décembre 2022 ;entre le 25 juillet 2024 et le 23 août 2024 une interdiction de conduire ferme d’un mois résultant de la déchéance du sursis d’un mois

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  3. ORDONNANCEson remplacement par la Présidente du Tribunal de céans sur simple requête à lui présentée, réservons la demande de PERSONNE2.) et d’PERSONNE3.) en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, réservons les frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  4. Vu l’ordonnance de renvoi n° 786/23 rendue en date du 26 avril 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  5. Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-9270/23 rendue par le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 20 novembre 2023, il a été ordonné à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) le montant de 9.399,43 euros, avec les intérêts au taux légal à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  6. ORDONNANCEdans un délai d’un mois à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, le tout sous peine d’astreinte de 500.- euros par jour de retard à compter du délai imparti, et faute par les parties assignées de réaliser ou faire réaliser ces travaux dans le délai imparti, se voir autoriser d’ores et déjà à faire réaliser les travaux de remise en

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  7. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  8. La Cour considère à l’instar des juges de première instance que la période d’inaction des autorités poursuivantes entre l’inculpation du prévenu le 14 juillet 2017 et le 7 octobre 2019 et la clôture de l’instruction le 2 novembre 2020 est anormalement longue, ainsi que la période entre l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 3 mars 2021 et la

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  9. 1) Maître Laura MAY, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1327 Luxembourg, 4, rue Charles VI, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de la mineure PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.), actuellement placée au SOCIETE1.) à L-ADRESSE4.), désignée par ordonnance du juge de la jeunesse auprès du tribunal d’arrondissement de et à

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  10. Vu l’ordonnance numéro 398/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 mars 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  11. Suite au contredit formé par courrier du 19 avril 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3031/23 délivrée le 12 avril 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 14 avril 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 4 octobre 2023 à 9h00, salle JP 0.02.Par ordonnance

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. Par ordonnance n° NUMERO2.) rendue en date du DATE3.), le juge de la mise en état a nommé « expert le Docteur Elizabet PETKOVSKI, sinon Monsieur Pierre-Olivier POULAIN, sinon Madame Anne DE BAST, sinon Monsieur Moïse MENEVRET du Laboratoire National de Santé, service d’identification génétique, sis à L-3401 Dudelange, B.P.Par ordonnance n° NUMERO3.) du DATE8

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  13. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. dit qu’en cas de refus, de retard ou d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président du tribunal du travail,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le traitement de PERSONNE2.)

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. Par ordonnance du 10 mai 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  17. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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