Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle est d’avis qu’il ressort clairement des attestations testimoniales que le salarié n’a pas respecté les règles strictes de sécurité imposées par C et ce à 5 reprises en gardant sur lui les clés de la C et en vendant les déchets électroniques en l’absence de son supérieur hiérarchique et en gardant le fruit de cette vente d’un montant de 800 euros.

en l’espèce, d’avoir, de manière illicite, importé et vendu de grandes quantités de stupéfiants, et notamment d’avoir, lors de plusieurs voyages aux Pays-Bas, importé au minimum 1 kilogramme de marihuana, 225 grammes de cocaïne et 800 pilules d’XTC, et d’avoir vendu ces stupéfiants importés et plus spécialement d’avoir vendu

construction, à savoir « 10 mois de loyer (octobre 2006-juillet 2007) à payer pour le logement à XXX (10 x 743,68, soit 7.436,80 € ; perte du loyer d’un appartement à WWW (loyer envisagé : 800.- €, soit 10 x 800), soit 8.000 €Quant à la position 27, l’expert ayant initialement prévu la démolition des cloisons et la stabilisation des dalles au coût de 2.800

Au cours de l’audience de plaidoiries du 12 mai 2011 et compte tenu du fait que les locaux ont été reloués à partir du 1er février 2011, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont modifié leur demande en ce sens qu’ils ont demandé la condamnation de l’SOCIETE1.) à la somme de 13.800,- euros correspondant à trois mois d’arriérés de loyers (donc forcément de novembre 2010

Ils déclarent encore que le montant de 8.800,euros indiqué dans leur requête en tant qu’acomptes payés serait erroné.

Il conclut finalement à l’obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel à hauteur de 800,- euros.

1.800 euros le 21 février 2006;1.800 euros le 21 février 2006;euros le 11 février 2005 - 1.270 euros le 16 février 2005 - 400 euros le 17 février 2005 - 800 euros le 28 février 20051.170 euros le 11 février 2005, - 1.270 euros le 16 février 2005, - 400 euros le 17 février 2005, - 800 euros le 28 février 2005, - 2.900 euros le 8 mars 2005, - 700 euros le 10

fiscaux où, sur son insistance, les exécutants retournaient le même week-end au consulat de Grèce pour s’emparer, outre des 1.800 passeports vierges et des 1.099 visas Schengen emportés la veille, des timbres fiscaux d’une valeur de 439.959 euros.

travaux d’électricité : 7.000 euros, - travaux de rénovation de façades en chaux aérienne : 26.800 euros, - travaux de menuiserie : 20.967,70 euros, - factures SOCIETE7.) : 8.751,42 euros, - primes d’assurance habitation : 212 euros, - factures d’électricité : 1.721,20 euros, - factures d’eau : 87,49 euros.Quant au prix des travaux de façade (26.800 euros)

Au vu des circonstances de l’affaire, le tribunal décide de limiter la condamnation de C.) par application de l’article 20 du Code pénal au paiement d’une amende de 800 euros.Au pénal : C.) : a c q u i t t e C.) de l’infraction non établie à sa charge, c o n d a m n e C.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, f

titre, elle gagnait, d’après les quelques fiches de salaires versées, environ 1.800,- euros nets par mois.

Par requête déposée le 12 mars 2010, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont demandé la convocation d’PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, pour le voir condamner à leur payer la somme de (6 x 800 =) 4.800,- euros avec les intérêts au taux légal à partir de la demande au titre de six mois dePar

Il demande encore acte qu’il a payé les sommes de 3.003,81 EUR et de 3.800,75 EUR.Le 22 mars 2011, PERSONNE1.) a encore réglé un montant de 3.800,75 EUR au titre des avances sur charges des exercices 2009, 2010 et 2011 (janvier – février – mars).

Les parties respectives réclament encore les sommes de 500 EUR et de 800 EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.

La demande tend enfin au paiement d’une indemnité de procédure de 800.-euros.

un préjudice matériel de 67.800 € et un préjudice moral de 5.000 € de même qu’une indemnité de procédure de 750 €.

c o n d a m n e Y.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 12,90 euros,

800,-

Par requête déposée le 24 septembre 2007, A a fait convoquer son ancien employeur la société anonyme B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 20 décembre 2006 et condamner à lui payer 3.800 € du chef d’indemnité compensatoire de préavis, ainsi qu’un préjudice matériel

L’appelante conclut à l’octroi d’une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1.500 € pour l’instance d’appel.