Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il demande la condamnation des époux B.)-C.) et de leur assureur à lui payer la somme de 23.600.- EUR + p.m. ou tout autre montant, même supérieur, à arbitrer par le tribunal ou à dire d’experts, avec les intérêts au taux légal à partir du 26 mai 2009 jusqu’à solde.incapacité physique permanente (évaluée à 8% à 1.200.- EUR) 9.600,00 EURincapacité physique

8% sur 800.000,- euros à partir du 31 mars 2010, - 8% sur 3.600.000,- euros à partir du 30 avril 2010, et - 8% sur 3.600.000,- euros à partir du 15 juin 2010.8% sur la somme de 3.600.000,- euros à partir du 30 avril 2010 et 8% sur la somme de 3.600.000,- euros à partir du 15 juin 2010, chaque fois jusqu’à solde, condamne la société SOCIETE2.) S.R.L à payer à

Il y a lieu de fixer l’indemnité d’occupation mensuelle devant revenir au requérant à 600.euros et ce à partir du 1er octobre 2011.d i t que le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE RES1) a droit à une indemnité d’occupation mensuelle de 600.- euros à partir du 1er octobre 2011,c o n d a m n e A) à régler au SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE

Il est également reproché d’avoir commis le 13 août 2010 à 23.05 heures, le 15 août 2010 à 21.51 heures et le 16 août 2010 à 11.21 heures, des tentatives de vols avec fausses clefs, en ayant tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de A.) la somme de 600 euros en se servant de la carte bancomat préalablement volée.Il s’est également avéré qu’un

J) est encore à indemniser des frais et honoraires payés au notaire chiffrés à 9.600.- euros, de la commission de dossier de 1.022.- €, des frais d’acte et d’instruction de 1.421.-

En ordre subsidiaire, elle serait due sur les montants de 5.600.000.-€, offre de T.2.) du 29 mars 2003, voire de 5.100.000.-€,

jouxtant la maison » litigieuse, pour un prix de l’are de 600.000.- francs (14.873,61.- euros), soit un prix total de 10.644.000.- francs.De la comparaison des prix des ventes payés, l’un dans le mois suivant l’acte notarié du 11 avril 2001 (600.000.- francs l’are), l’autre le 1er octobre 2002 (661.157.- francs l’are), il résulte que le prix de vente de 198.

née le DATE1.), à hauteur de 600,- euros par mois, jusqu’à la fin des études de PERSONNE3.) et une pension alimentaire indexée à PERSONNE2.), à titre personnel, de 200,- euros par mois, jusqu’à l’accomplissement de la 19ième année de PERSONNE3.), donc jusqu’au 6 juillet 2008.Il soulève que la pension alimentaire de 600,- euros a été fixée par jugement de

L’expert fixe le total de l’indemnité réparatrice de l’atteinte temporaire et définitive à l’intégrité physique au montant de 54.500.- EUR (14.900.- pour l’ITT et 39.600.- pour l’IPP).En ce qui concerne le montant de 39.600.- EUR, J.) se rapporte à prudence de justice pour ce qui est de la valeur du point fixé par l’expert à 1.800.- EUR, mais elle conteste

La société SOC.1.) soutient ensuite que B.) se serait vu octroyer en décembre 2007 un montant de 3.600 € à titre de gratification en sus de sa rémunération et en juillet 2008 un montant de 16.000 € à titre de rémunération variable sur décembre 2007 de sorte qu’elle se serait largement acquittée de ses obligations à son égard.En ce qui concerne en premier

préjudice moral et matériel un montant total de 10.600 euros + p.m.

Suivant jugement de divorce rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 25 janvier 2007 (confirmé en instance d’appel suivant arrêt du 16 janvier 2008), PERSONNE2.) a été condamné à payer à PERSONNE1.) la somme de 600,- euros par mois au titre de pension alimentaire à titre personnel ainsi que celle de 300,- euros par mois et par enfant au titre

la décision à intervenir sur le seul appel de ASS.1.) S.A. ne saurait profiter au prévenu, défendeur au civil (à rapprocher Roger Thiry, Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, 2e édition, n° 600 ;Il n’est pas intimé par l’appel de ASS.1.) S.A., et il n’avait pas à être cité à l’instance d’appel (Roger Thiry, op. préc., 1e édition, n° 600).

Finalement encore, DEXIA aurait vendu au requérant des parts de 300.000,- et 600.000,- EUR en violation du prospectus de

référée à la garantie bancaire du 22 novembre 1999 pour le montant de 991.600 € destinée à couvrir les engagements que pourrait avoir le titulaire du compte n° 162.369, échéant le 30 novembre 2000, et elle a augmenté le montant maximum de la garantie à 1.115.520 €

6.600 €8.600 €.

Elle rembourse un prêt voiture et un prêt BHW par des mensualités de 293 euros et 500 euros, paie annuellement 600 euros pour les séances d’équitation effectuées par l’enfant D à titre de thérapie et 200 euros pour les cours de ballet de l’enfant C.Compte tenu des revenus des parties et des besoins de B et des enfants, il y a lieu de fixer à 600 euros le

égard, a déclaré l’action prescrite à l’égard de D, E et F, a condamné la société B à payer à D, F et E le montant de chaque fois 600 euros sur base de l’article 240 du NCPC et a rejeté le moyen de la prescription opposé par A et C.

Subsidiairement, il demande à se voir accorder un droit de visite et d'hébergement usuel à assortir d’une astreinte de 600 € par infraction constatée.

2007, jusqu’à solde, a condamné la société E à payer à la société G S.A. une indemnité de procédure de 600 €, a condamné la société E à tous les frais et dépens de la demande dirigée à son encontre par la société G S.A., a dit non fondée la demande de la société E dirigée contre la société F s.àr.l. pour autant qu’elle porte sur le montant de 13.500 €, HTVA,