Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les époux H)-S) invoquent, en se référant au rapport du 25 mars 2010 de l’expert F), nommé par ordonnance des référés du 18 décembre 2009, des désordres (infiltrations d’eau) affectant les travaux réalisés par la société C) ET FRERE – P), dont le coût des travaux de remise en état a été évalué par l’expert au montant de 41.644,89 € TTC et les appelants font

Par exploits d'huissier du 29 mai 2009, la société C s.à r.l., la société D s.à r.l., la société E s.à r.l., la société F s.à r.l., la société G s.à r.l., la société H s.à r.l., ci-après C, D, E, F, G et H, ont fait donner assignation à la société A S.A., ci-après A, et à B à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

Par exploit d’huissier du 31 juillet 2009, la société A S.A. a fait donner assignation à B à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner au paiement du montant de 34.240,85 €, faisant exposer que le défendeur en sa qualité d’administrateur délégué aurait utilisé à des fins

Le tribunal, dans son jugement du 3 décembre 2009, a reçu la demande en la forme, l’a rejetée pour autant que basée sur l’article 495 du Code de commerce, l’a dit fondée sur base de l’article 495-1 du même code et a condamné A, C , E, D et F à payer solidairement à la société B et au curateur de la faillite la somme de 180.000 € avec les intérêts légaux àLa

Devant le refus de la société A S.A. de procéder aux travaux de remise en état, B a fait assigner la société A S.A. par exploit d’huissier du 17 juillet 2009 devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de la voir condamner à lui payer, outre le montant de 33.048,13 €, le montant de 8.000 € du chef de dommages-

Par requête du 1er décembre 2009, B a fait convoquer la société A S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 23 octobre 2009 et A S.A. s’entendre condamner à lui payer 6 764,90 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 20 294,70 € à titre de préjudice matériel et 6 764,90 € à titre

Par requête du 20 août 2009, A a fait convoquer l’association sans but lucratif B asbl. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec préavis sur le fond, sinon irrégulier quant à la forme, condamner B asbl. à lui payer 68 000 € à titre de dommage matériel et 15 000 € à titre de dommage moral, et au cas où leIl a

Par jugement rendu contradictoirement le 17 mars 2011, le tribunal a condamné A à payer à la société anonyme C le montant de 11.949,20 €, avec les intérêts légaux à partir d’une mise en demeure du 22 septembre 2009 jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 750 €.

Par requête déposée au greffe en date du 6 août 2009, B fit convoquer la société anonyme A S.A., ci-après la société A S.A., pour l’entendre condamner à lui payer les montants suivants :13.925,79 euros, avec les intérêts légaux à partir du 6 août 2009, jusqu’à solde ;euros, avec les intérêts légaux à partir du 6 août 2009, jour de la demande en justice,

elle est revenue sur sa décision, que par un deuxième courrier recommandé du 16 janvier 2009, A a de nouveau procédé à l’annulation de la commande du 10 avril 2008, que par lettre recommandée du 29 janvier 2009, la demanderesse s’est opposée à l’annulation de la commande.

Il résulte des éléments du dossier soumis à la Cour que B.) touche un revenu mensuel de 5.046,39 euros augmenté d’un bonus de fin d’année qui, d’après le jugement de première instance, s’est élevé en 2009 à 11.350.- euros.

Par exploit d’huissier du 8 juillet 2009, la société à responsabilité limitée B SPRL a fait donner assignation à la société anonyme A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner au paiement des montants de 74.056,45 € et de 6.190 $ et d’une indemnité de procédure de 10 %Dans

Le Ministère Public reproche à P.1.), le 9 septembre 2009, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, d’avoir établi une attestation datée au 9 septembre 2009, faisant état de faits matériellement inexacts et destinée à être utilisée devant une juridiction civile, notamment la juridiction des référés, pour établir des faits dont la preuve est admise.Le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom Nilles d’Eschsur-Alzette en date du 16/11/2009, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Par acte d’huissier de justice du 16 mai 2007, CASINO Luxembourg ASBL et l’Etat ont relevé appel de ce jugement, cet appel a été déclaré irrecevable suivant arrêt du 10 juin 2009.L’expert B) a déposé son rapport le 11 décembre 2009.

Par exploit d’huissier de justice du 24 avril 2009, W) a fait donner assignation à P) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, pour s’y entendre condamner à lui payer la somme de 16.739,39 € avec les intérêts au taux légal à partir de l’assignation jusqu’à solde, du chef de deux factures relatives à des travaux de charpente et deIl

L’appelant s’oppose à la demande de B.) en faisant valoir que le mariage n’avait pas été décommandé à l’insu de l’intimée comme cette dernière le prétend, mais qu’il avait déjà été décommandé une première fois au cours du mois de mai 2009 avant l’annulation définitive du projet d’un commun accord quelques jours avant la date du mariage et plus précisément en

le montant de 29.115,83 € du chef d’arriérés de cotisations sociales, les intérêts moratoires en sus, afférents à la période allant de juin 2009 à août 2011 ;

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice THILL JeanLou de Luxembourg en date du 08/09/2009,

par A.) tendant à son élargissement du Centre Hospitalier Neuropsychiatrique où il se trouve placé sous le régime du placement judiciaire établi par la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement du 11 mai 2012, déclaré la