Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 41134 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 avril 2014, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 juin 2009, intimé aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 18 septembre 2009, comparant par Maître Christel DUMONT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 28 mars 2007 qui, après avoir déclaré recevables les appels principal de la société anonyme de droit suisse SOC.1.) A.G. (ci-après SOC.1.)) et par incident de X.), a, avant tout autre progrès en cause, admis SOC.1.) à prouver par l’audition des témoins T.1.) et T.2.) un certain nombre de faits avancés à l’appui de sesVu l’

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 14 décembre 2004, sous le numéro 3567/04, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 14 décembre 2004, sous le numéro 3567/04, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit février deux mille trois l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 14 janvier 2008, comparant par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 23 novembre 2005, A a fait convoquer son ancien employeur la société anonyme

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 14 janvier 2008, comparant par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 23 novembre 2005, A a fait convoquer son ancien employeur la société anonyme

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille six l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e

Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre;la société anonyme S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 20 février 2014, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Z), administrateur de

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre;représentée par son gérant, appelante aux termes d’actes des huissiers de justice Georges WEBER de Diekirch et Carlos CALVO de Luxembourg du 25 juillet 2014, comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimée aux fins du prédit

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 08 janvier 2008, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce dirigée par B contre A ainsi que sur la demande reconventionnelle en divorce de celle-ci, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a,

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 novembre 2005 et la citation à prévenu du 17 août 2006 (not. 05787/2002CD) régulièrement notifiées.Il convient donc de statuer par défaut à son égard.Au cours de l’année 2001, B.) a fait la connaissance de X.) dans un cabaret à Luxembourg.

2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2015.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.La lettre de licenciement est de la

indivision existant entre parties et a commis à cette fin le notaire JB, a accordé la garde de l’enfant commune mineure EL), née le 18 juillet 1998, à A), a accordé la garde des enfants communs mineurs EM), né le 13 février 1995 et DA), né le 12 juillet 1996, à B), a accordé un droit de visite et d’hébergement à A) et à B) pour le ou les enfants(s) dont ils

indivision existant entre parties et a commis à cette fin le notaire JB, a accordé la garde de l’enfant commune mineure EL), née le 18 juillet 1998, à A), a accordé la garde des enfants communs mineurs EM), né le 13 février 1995 et DA), né le 12 juillet 1996, à B), a accordé un droit de visite et d’hébergement à A) et à B) pour le ou les enfants(s) dont ils

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier.Par arrêté du 4 avril 2016, le bourgmestre de la commune de ADRESSE13.) a rendu un arrêté de fermeture de chantier motif pris que le glissement du terrain de la maison n°ADRESSE14.) constitue un danger grave et imminent pour la

chargé de cours », par contrat de travail à durée indéterminée, signé le 16A compter du 1er septembre 2008, il a occupé le poste de « Chargé de la Direction des cours de la commune de ADRESSE3.) et de ADRESSE4.)La lettre de mise à pied se lit comme suit :Ainsi, le Directeur de l'École de musique de l'SOCIETE1.) est le chef hiérarchique des enseignants.

E n t r e : 1) A.), retraité, 2) B.), fonctionnaire de l’État, les deux demeurant à (appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 10 février 2003, reprenant l’instance introduite par feue F.), décédée le 21 août 2003, ayant demeuré en dernier lieu à (Revu l’arrêt rendu en cause le 22 février 2007 par la Cour

Numéro 36593 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ;inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n°appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice ENGEL Guy de Luxembourg en date du 21/07/2010, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Allemagne) au prix de 93.624 €,