Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 150/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’exploits des huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette et Patrick MULLER de Diekirch du 18 août 2021,comparant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Ehlange-sur-Mess,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à

O R D O N N A N C Erendue le 14 décembre 2023 en application des articles 212 et 600 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Madame Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, assistée de Madame le greffier Isabelle HIPPERT,Par acte d’huissier du 13 août 2019, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait assigner PERSONNE3.

O R D O N N A N C Erendue le quatorze décembre deux mille vingt-trois en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Madame Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, assistée de Madame le greffier Isabelle HIPPERT,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 novembre 2023, représenté par Maître Giuseppina CHIRICO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.)

partie appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour en date du 15 juin 2023,comparant par Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE2.), partie intimée aux fins de la susdite requête d’appel du 15 juin 2023,comparant par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 146/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 3 janvier 2022, intimé sur appel incident, comparant par Maître Christelle BEFANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 29 août 2022,comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 25 janvier 2018, la société SOCIETE1.) a assigné PERSONNE3

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 25 novembre 2022, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats

Numéro CAL-2020-01089 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ;partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 13 novembre 2020,comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-6213 Consdorf, 2, rue Alsbach, partie intimée aux fins du susdit

Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlo CALVO, de Luxembourg du 9 juillet 2019, comparant

Numéro CAL-2023-00846 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 août 2023, représenté par Maître Marta DOBEK, en remplacement de Maître Laura GUETTI, avocats à

la société anonyme de droit saint-marinais SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre des Sociétés de Saint Marin sous le numéroNUMERO1.) et au numéro 10 du Registre des sujets autorisés à la Banque Centrale de la République de Saint-Marin,appelante aux termes d’un acte de l’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causela société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE4.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Arrêt N° 143/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 18 juin 2021, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Caroline MULLER, avocat à la

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 11 septembre 2023, représentée par Maître Marta DOBEK, en remplacement de Maître Laura GUETTI, avocats à la

PERSONNE1.) demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette du 2 août 2022, comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Julio STUPPIA, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE2.),LA COUR D’APPEL :a reçu la demande en la pure

Numéro CAL-2023-00538 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 mai 2023, représentée par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

Arrêt N° 135/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 18 janvier 2022,comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit