Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2021.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-709-18 du 15 janvier 2018, PERSONNE1.) a été sommé de payer la somme principale de 9.351,85 euros à PERSONNE2.).Par courrier entré au greffe du Tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 26 janvier 2018, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2021.

La société SOCIETE1.) LIMITED a fait pratiquer saisie-arrêt le 5 juin 2020 sur base d'une ordonnance présidentielle du 28 mai 2020, entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A., de l'établissement public autonome SOCIETE4.), de la société anonyme SOCIETE5.), de la société coopérative SOCIETE6.), de la société anonyme SOCIETE7.) S.A. et de laL'

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.Par ordonnance du 15 avril 2019 du juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt :PERSONNE1.) a conclu à l’irrecevabilité, sinon à la nullité de l’ordonnance susvisée, au motif que le juge de paix ayant autorisé la saisie-arrêt se serait trompé tant sur le principe de l’

Par ordonnance du 25 mars 2019, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros TAL-2018-02857 et TAL-2019-02187.L’instruction a été clôturée une première fois par voie d’ordonnance du 2 mars 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 mars 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2021.liquidation, nomme le premier juge Julie MICHAELIS juge-commissaire à la liquidation de la société civile SOCIETE1.), dit qu’en cas d’empêchement du magistrat, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre, déboute les parties de leurs demandes respectives en obtention d’une

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2021.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-889/20 du 3 février 2020, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) »

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA1-5495/20 du 2 juin 2020, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOC A. SARL de payer à la société anonyme SOC B. SA la somme de 9.227,20 euros avec les intérêts conventionnels de 10 % l’an à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi qu’une

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2021.Ainsi, il aurait été débouté dans le cadre d’une affaire de référé-provision, suite à laquelle il aurait déposé plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux contre elle, plainte qui se serait soldée par une ordonnance de non-lieu de la Chambre du conseil.L’ordonnance de non-

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2021.Ainsi, il aurait été débouté dans le cadre d’une affaire de référé-provision, suite à laquelle il aurait déposé plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux contre elle, plainte qui se serait soldée par une ordonnance de non-lieu de la Chambre du conseil.L’ordonnance de non-

Par ordonnance du 28 octobre 2021, une clôture de l’instruction limitée à la question relative à la recevabilité de l’assignation civile du 20 novembre 2020 a été prononcée.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2021.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-509510/19 du 29 juillet 2019, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») la somme de de 8.960,01 euros, outre les intérêts.Par courrier entré

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2021.