Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de rôle 117.800.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les quatre affaires connexes enrôlées sous les numéros 115.523, 117.800, 128.652 et 134.862 pour y statuer par un seul et même jugement.Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert au montant de 800 €,

Il est vrai que la dette de la société A envers le Centre Commun reste importante – encore que cette importance est relativisée si on la compare avec le terme annuel courant des cotisations lequel s'élève à plus de 800.000.euros.

La requérante reproche à la banque d’avoir procédé, en date du 13 août 2007 et sur base de deux ordres de transfert portant une signature falsifiée, à un virement de 71.950.- euros sur un compte auprès de la BANQUE SWISS POST en Suisse ouvert au profit d’un dénommé « A.) » et à un virement de 9.800.- euros sur un compte auprès de la BANQUE CAIXA PENEDES en

suite, P1.) a téléphoné à son épouse pour l’informer qu’il a un excédent de 800 dollars US et qu’il n’a plus d’euros.33.000 DKK (33 x 1.000) et 800 US$ (16x50) saisis lors de la perquisition de la chambre de P3.) à l’hôtel Sirius à Thionville ;En application de l’article 31 du Code pénal, le tribunal ordonne la restitution du montant de 88.000 DKK (50.000 +

une quantité totale en moyenne de 4.800 tonnes par an ;subsidiairement, au paiement du montant de 1.159.000 € à titre de dommages et intérêts pour défaut de livraison jusqu’à juin 2005, calculés en fonction des derniers prix ICIS-LOR publiés pour le méthanol pur FOB Rotterdam et une quantité totale en moyenne de 4.800 tonnes par an ;plus subsidiairement, au

articles 1382 et 1383 du code civil, la somme de 1.000,euros sur base de l’article 6-1 du code civil et la somme de 800,- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

2.000 euros 12.880 euros 44.800 eurosd i t la demande civile fondée et justifiée à concurrence de 44.800 euros,c o n d a m n e X.) à payer à B.) le montant de QUARANTE-QUATRE MILLE HUIT CENTS EUROS (44.800 €) avec les intérêts légaux à partir du 1er septembre 2010 jusqu’à solde, c o n d a m n e X.) aux frais de la demande civile dirigée contre lui, partie

2.000 euros 12.880 euros 44.800 eurosd i t la demande civile fondée et justifiée à concurrence de 44.800 euros,c o n d a m n e X.) à payer à B.) le montant de QUARANTE-QUATRE MILLE HUIT CENTS EUROS (44.800 €) avec les intérêts légaux à partir du 1er septembre 2010 jusqu’à solde, c o n d a m n e X.) aux frais de la demande civile dirigée contre lui, partie

La décision entreprise a déclaré non fondées la demande en exécution provisoire du jugement ainsi que la demande de B en allocation d'une indemnité de procédure, et a condamné A et B à payer à C une indemnité de procédure de 800 euros.

Par jugement du 28 octobre 2010, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a déclaré fondées la demande principale en divorce de A et la demande reconventionnelle en divorce d’B, a prononcé le divorce aux torts réciproques des parties, a condamné B à payer à A une pension alimentaire mensuelle à titre personnel de 800 € par mois

paierait le prêt y relatif à raison de 547,77 euros et aurait à charge un loyer de 800 euros par mois.

dit que les parties appelantes sont tenues de consigner la somme de 800 € à titre de provision à valoir sur la rémunération des experts à la Caisse des Consignations pour le 1er février 2012 au plus tard et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du NCPC;

1.800.000 euros, soit une commission de 10% = 180.000 euros HTVA,X demande encore à voir condamner Y à lui payer la somme de 1.358.800 euros HTVA, soit 1.562.620 euros TTC, à titre de clause pénale.la rémunération brute que le défendeur était supposé recevoir en application du contrat de travail conclu avec l’Olympique de LIEU.1 et de ses avenants, à savoir

La Cour fixe ex aequo et bono à chaque fois 800 € les indemnités de procédure qui doivent lui revenir en raison de la première instance et en raison de l’instance d’appel.fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de chaque expert au montant de 800 €partant, condamne VVVWWW, agissant ès-qualités, à payer à AAAHHH une indemnité de procédure pour

carte d’identité pour une valeur de 800 euros auprès de A.)Il aurait acheté la carte d’identité de celui-ci au prix de 800 euros.

En instance d'appel, A) S.A. demande reconventionnellement l’obtention des montants de 48.600.- euros du chef de perte de loyer du 1er mars 2006 au mois de juin 2008 (27 mois à 1.800.- euros chacun), de 12.478,94.- euros « pour la réparation du parquet et la remise en peinture de l’appartement » (dispositif de l’acte d'appel), ainsi que de 1.428.- euros pour

inéquitable de laisser à la charge de SOCIETE2.) toutes les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, il y a lieu de confirmer le premier juge en ce qu’il a fait droit à sa demande en obtention d’une indemnité de procédure et de dire sa demande fondée pour l’instance d’appel à concurrence de la somme de 800,- euros.procédure pour l’instance

Par un deuxième jugement du 3 juin 2011 (numéro du répertoire 1439/2011), le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a notamment dit non fondée la demande de PERSONNE1.) tendant à l’obtention du montant de 19.800,- euros à titre d’indemnité forfaitaire sur base de l’article 6.3. du contrat de bail.Par exploit d’huissier de 8 août 2011, PERSONNE1.) a

pour 1.800.- euros.