Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e Y.) du chef des infractions retenues à sa charge sub I.a) et I.b) à une peine d’emprisonnement de SIX (6) mois et à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.300,04 euros,

condamner l’intimé à lui payer une contribution mensuelle aux frais d’entretien et d’éducation des enfants de 900 € à raison de 450 € par enfant ainsi qu’une pension alimentaire à titre personnel de 600 € par mois;L’appelante demande une contribution de 2x450 € par mois aux frais d’entretien et d’éducation des enfants et une pension alimentaire à titre

De son salaire moyen de 2.076,40 euros, il réglerait la cession du prêt hypothécaire de la maison commune à la suite de sa vente à perte à raison de 600 euros par mois ;B interjette appel incident pour voir porter la contribution du père à la somme de 600 euros par mois pour les deux enfants mineurs.Le prêt hypothécaire qu’il rembourserait serait non pas de

Suivant estimation établie par « Gaz de France », une consommation annuelle de gaz de l’ordre de 600,- à 630,- euros serait raisonnable pour un appartement de sa taille construit entre 1978 et 1982.

Il y a lieu de donner acte à la partie bailleresse de l’augmentation de sa demande relative aux arriérés de loyers à partir du mois de décembre 2011 et jusqu’au mois de mars 2012 inclus pour le montant de (4 x 1.400 =) 5.600,- euros.Comme les locataires n’ont pas versé de preuve attestant le paiement de loyers pour cette période, la demande du bailleur est

A l’instar de A.) et X.), elles ont indiqué toucher un revenu fixe de 600 euros par mois ainsi qu’une commission de 20 pourcent sur les consommations facturées aux clients du cabaret.Dans ce contexte, elle a déclaré qu’un soir, elle consommait, ensemble avec une autre artiste dénommée « Jennifer », avec un client qui avait déjà déboursé 600 euros.

5.600,- euros;

Suivant décompte versée en cause par C.), le montant des arriérés de loyer pour la période invoquée s’élève à 35.100.- euros, soit en l’espèce 58,5 mois à raison de 600.euros par mois.Le moyen tiré de la réduction du loyer est toutefois à écarter dans la mesure où il ressort des jugements intervenus en cause que le bail consenti par D.) en date du 2 mars

a condamné Monsieur PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) une indemnité de procédure de 600,- euros.

A titre liminaire, il convient de rappeler que la saisie-arrêt spéciale se base sur une ordonnance de référé divorce rendue le 19 novembre 2010 et aux termes de laquelle PERSONNE2.) a été condamné à payer à PERSONNE1.) la somme de 1.200,- euros par mois pour l’entretien et l’éducation des deux enfants communs (à raison de 600,euros par enfant et par mois),

600. – Note Sarrut ss Cass. civ., 8 févr.

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à SIX CENTS (600) jours,

immeuble acquis à concurrence de 80.000 € et pour la COMMUNE s’entendre condamner à rembourser à A le trop-payé de 80.000 €, sinon tout autre montant à dire d'expert, le montant de 5.600 € du chef de droits d’enregistrement et de

pensions alimentaires exorbitantes aux enfants (550 € et 600 €) dans le but de gonfler ses frais et de diminuer son revenu disponible pour ne pas devoir verser de secours alimentaire à son épouse.de 5038,33 € «après prélèvement des pensions alimentaires pour Madame A et C de 2460 € et après prélèvement de la pension alimentaire pour E d’un montant de 512,50

Le pilier en béton armé pour lequel Y) détaille les travaux de remise en état à réaliser, est le pilier se trouvant au milieu du garage et « ayant fléchi sous le poids du coulage du béton lors du coffrage qui lui a donné un aspect bombé en bas », pour lequel les frais de remise en état sont évalués à un montant de 600.- euros HTVA.

Par leur appel incident, les époux A-B réclament une indemnité pour perte de loyers pour l’appartement du 2ème étage pour la période de janvier 2007 à décembre 2007 inclus, l’appartement n’ayant été mis en état locatif qu’en décembre 2007 et ayant pu être donné en location le 27 février 2008 pour le montant de 1.800 € (1.600 + 200).Il l’est également pour le

Par requête déposée au greffe du tribunal de paix en date du 31 mai 2011, le FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT a régulièrement fait convoquer A.) à comparaître devant le tribunal de paix de ce siège pour se voir condamner à la somme de 30.513,82 EUR à titre d’arriérés de loyers et à la somme de 600 EUR sur base de l’article 240 du

Dans son subconscient, toute femme aurait conscience que l’homme face à elle aurait 600.000 spermatozoïdes, tandis qu’elle ne pouvait offrir qu’un seul ovule.

x 300) = 600 € par mois avec effet à partir du 1er mars 2012, en attendantréduit la pension alimentaire à payer par A à B à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des susdits enfants à (2 x 300) = 600 € par mois à partir du 1er mars 2012 ;

450,00 100,00 145,94 1.000,00 124,88 1.600,00 600,00 2.000,00 1.000,00