Décisions intégrales des juridictions judiciaires

portant cette fois-ci sur un montant de 66.081,60 euros.Le montant total de la facture s’élèverait à 54.584,60 euros TTC et demeurerait intégralement en souffrance.À ce jour, PERSONNE1.) resterait toujours redevable de la somme totale de 321.199,63 euros TTC (106.988,29 + 59.370,25 + 100.256,49 + 54.584,60) (pièce n° 17).facture « Suivi LOT ETANCHEITE ET

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1821/24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 31 janvier 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) la somme de 939,60 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.La demande a trait à un mémoire d’

Il résulterait du jugement du Landgericht München du 8 juillet 2017 que les investisseurs dans le FONDS auraient initialement été à l’origine de l’investissement dans des instruments dérivés et qu’ils auraient aussi eu connaissance de la perte de valeur du fonds de 60% de la valorisation en raison de la crise financière de 2008.L’application de l’article 240

15.420,60 EUR suivant offre de prix du 27 novembre 2020 de la société SOCIETE11.) SARL pour le redressement du car-port.15.420,60 EUR suivant offre de prix du 27 novembre 2020 de la société SOCIETE11.) SARL pour le redressement du car-port.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

compétence à la juridiction du second degré est une conséquence de l’effet dévolutif de l’appel (en ce sens JurisClasseur procédure civile, Fasc. 900-60 : Appel – jugements susceptibles ou non d’appel, n°34).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

L’article 8 des Conditions Particulières intitulé « pertes d’exploitation après bris de machine » prévoirait une période d’indemnisation limitée à 60 jours.La première machine de remplacement aurait été livrée plus de 100 jours après le sinistre, de sorte que l’indemnisation pour perte d’exploitation des nacelles s’élèveraient à (60 jours x 7 nacelles x 600

487,60 € 5.142,84 €805,05 € 487,60 € 32.714,57 € 1.050,00 €

En instance d’appel, il augmente sa demande en paiement du montant de 730,60 euros à titre d’arriérés d’avances sur charges pour les mois de novembre et décembre 2023, échus depuis le jugement entrepris, pour la porter au montant total de 6.719,76 euros [5.989,16 + 730,60]Il y a également lieu de faire droit à l’augmentation de la demande du SOCIETE1.) et de

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.