Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendu sur un recours déposé en date du 23 août 2017 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg parcontre le jugement rendu en date du 5 juillet 2017 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre lui-même etPar jugement du 5 juillet 2017, le juge des tutelles près le tribunal d’

rendu sur un recours déposé en date du 24 août 2017 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg parcontre le jugement rendu en date du 19 juillet 2017 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre lui-même etet d’une demande en fixation de la résidence habituelle de l’enfant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 26 janvier 2017, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, qui lui a été signifié le 3 janvier 2017, A) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 26 janvier 2017.Suivant conclusions du 3

Arrêt N° 396/17 X. du 25 octobre 2017 (Not. 24613/11/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 16 février 2017, sous le numéro 505/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2017.octobre 2016, JT 6689 du 20 mai 2017).

juillet 2017, A, par l’intermédiaire de son mandataire Maître Guy THOMAS, déclare se désister purement et simplement de l’instance d’appel introduite le 9 septembre 2015.Par conclusions du 2 octobre 2017, la société S1 S.A. a déclaré accepter le désistement d’instance.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juin 2017.Dans ses conclusions prises en date du 27 février 2017, l’appelante soutient que le jugement encourt la nullité au motif que les juges de première instance auraient statué infra petita en se contentant de déclarer le licenciement avec effet immédiat du 25 mars 2013 sans effets dans leur motivation

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juillet 2017.Dans ses conclusions du 28 avril 2017, elle réclame finalement la condamnation de l’appelant au paiement d’une indemnité de 3.842,05 euros correspondant au paiement d’une indemnité de préavis de deux mois réduit par conclusions du 14 juin 2017 à 1.921,03 euros correspondant à un mois de préavis

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juillet 2017.le salarié a été écarté de son mandat pour se consacrer à son travail de chef d’équipe ferrailleur, » amplifiée comme suit par conclusions du 18 avril 2017 : « que M. B travaillait lui aussi sur le chantier en tant que donneur d’ordres, que A travaillait en qualité de chef d’équipe ferrailleurs

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 25 janvier 2017,intimés aux fins du susdit exploit GEIGER du 25 janvier 2017,Contre cette ordonnance signifiée le 10 janvier 2017, la société GLOBALITY a interjeté appel par exploit d’huissier de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL à Luxembourg en date du 1ier septembre 2017, comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,le juge des référés de Luxembourg, saisi par A d’une demande introduite par exploit d’huissier du 18 juillet 2017 tendant à lui permettre d’établir sa résidence avec l’

dispositions cassées (Cass 21.4.2005 no. 2183 du registre ; CA 12.1.2017 no.Il résulte des pièces du dossier que B a, par exploit d’huissier du 12 mai 2017, interjeté appel contre le jugement du (la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière de référé, statuant contradictoirement, sur renvoi après l’arrêt rendu en cause par la Cour de cassation le 9

De ce jugement, lui signifié le 21 mai 2017, appel a régulièrement été relevé par SOC1 suivant exploit d’huissier du 19 juin 2013, l’appelante demandant par réformation du jugement entrepris à voir condamner A à lui payer le montant de 66.585,65 euros (TTC) avec les intérêts légaux à partir de l’échéance des factures, sinon à partir de la demande en justice

rendue le 12 octobre 2017 en application de l’article L.551-2 du code du travail par Lotty PRUSSEN, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté du greffier Alain BERNARD, sur une requête d’appel déposée le 7 août 2017, dans une affaire se mouvantcomparant par Maître Virginie BROUNS,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 juin 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 juin 2017.

intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 31 juillet 2017,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2017.

Arrêt N° 358/17 X. du 11 octobre 2017 (Not. 34437/13/CD)En vertu de cet appel et par citation du 30 novembre 2016, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 22 mars 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixièmeSur nouvelle citation du 5 mai 2016, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du

rendu sur un recours déposé en date du 20 juillet 2017 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - parcontre une ordonnance de rejet d’une demande de remplacement du curateur rendue en date du 24 avril 2017 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dans l’