Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;1) la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro2) B, demeurant à V, 3) C, demeurant à W, appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 juin

comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats PIERRET & Associés, établie et ayant son siège social à L-1730 Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B263981, représentée aux fins

la société à responsabilité limitée A, ayant eu son siège social à, représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro,appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 3 mars 2021,e t 1) l’établissement public CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établi à L-2975

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Lou THILL de Luxembourg en date du 04/05/2009, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 19 avril 2007 A fait donner assignation à son ex-époux, B à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, pour voir

Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 18 mars

Par acte d’huissier de justice du 10 août 2020, la société anonyme SOCIETE3.) SA a assigné la société anonyme SOCIETE1.) SA à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 14.302,77 euros au titre d’une facture du 15 mars 2019 (ci-après la Facture),

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;1) AAA, installateur, et son épouse 2) BBB, sans état, les deux demeurant ensemble à SSS, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 20 février 2007, comparant par Maître François REINARD, avocat à Luxembourg ;CCC, menuisier, demeurant à TTT, inscrit au registre

Le Parquet reproche au prévenu X.) d’avoir conduit, le 13 avril 2014 vers 02.30 heures, sur l’autoroute A3, en direction de France, à hauteur de la sortie Livange un véhicule automoteur sur la voie publique dans un état alcoolique prohibé par la loi ainsi que d’avoir transgressé des prescriptions énoncées aux articles 140 et 156 de l’arrêté grand-ducal du 23

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéros 34100 et 34775 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 septembre 2008 et de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre avril deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e

Arrêt N° 160/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 43213 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 14 et 15 janvier 2016,

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 22 août 2013, comparant par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte STEFFEN, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHE

Arrêt N° 149/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.limitée SOCIETE1.), à lui payer diverses indemnités de ces chefs, ainsi que des arriérés de salaire à titre de commissions non réglées, le tribunal du travail de Luxembourg a notamment, par jugement contradictoire du 7 décembre 2023, après avoir reçu la demande en la pure forme :

Romain LUDOVICY, président de chambre;E n t r e : A, femme de ménage, demeurant à (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 7 avril 2009,Par une ordonnance contradictoire rendue le 26 février 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des

UUU, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 juin 2009, comparant par Maître Koen DE VLEESCHAUWER, avocat à Luxembourg ;VVV, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVVV, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours formé par écrit réceptionné le 6 mai 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, parcontre la décision n°DET28-2024-4503-DIR prise par le Directeur de l’

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.A.) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 17 avril 2013, comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la

Composition: Georges SANTER, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Lex BRAUN, greffier.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK

Numéro CAL-2018-00625 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 6 juillet 2018, comparant par Maître Sonia DE SOUSA, avocat à la Cour, demeurant

Numéro CAL-2023-00346 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 3 avril 2023, représenté par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant à