Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante - , comparant par Maître Pierre-Alain HORN, en remplacement de Maître HANAN GANA-MOUDACHE, avocats à Differdange,partie débitrice saisie - , comparant par Maître Arzu AKTAS, en remplacement de Maître

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 31 octobre 2011, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Revu l’arrêt de la Cour du 2 mars 2016 ayant reçu les appels principal et incident en la forme, ayant rejeté le moyen de la prescription de l’action de la société à

PERSONNE1.), dirigeant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 septembre 2011, comparant par Maître Emmanuelle VION-HAYO, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’

condamnations de tous les inculpés en raisons des déclarations de 2)..Ces affirmations ne sont pas crédibles alors que 2). était le grand absent de l’affaire précitée, qui avait été élucidée par les observations, l’enquête et les écoutes du S.R.E.C. corroborant tout au plus les déclarations de D.).Il résulte de l’instruction diligentée par la section de

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.Par exploit d’huissier de justice du 12 mai 2014, la A) (ci-après la A)) a fait donner assignation à la B)(ci-après la B)) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de:Sur demande de la partie créancière-saisissante en date du 17 novembre 2022, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du jeudi, 2

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit,partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW s. à r. l., inscrite à la liste V du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 54, rue

NUMERO2.), elle-même représentée par son conseil de gérance, partie demanderesse aux termes d’une injonction de payer européenne du 7 mars 2011, partie défenderesse sur opposition aux termes d’un acte d’opposition à l’injonction de payer européenne du 20 avril 2011, comparant initialement par Maître Alex SCHMITT, avocat, et actuellement par Maître Anne MOREL

avant de s'adresser à la Police, étant donné qu'en tant qu'étrangère, ne connaissant ni les langues , ni les lois du pays, elle craignait de se retrouver elle-même en mauvaise situation par rapport aux autorités.Criminelle, de recueillir et vérifier, avec soin égal, les faits et les circonstances à charge ou à décharge de l'inculpé, fait qu'instruire le

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (Ouï A.) par l’organe de Maître Karim SOREL, avocat constitué.Le litige a trait au remboursement de deux crédits accordés par la BQUE1.) SA à la société SOC1.) SA, déclarée en faillite et dont A.) s’est

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie créancière-saisissante, comparant par Maître Elise ORBAN, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Michael WOLFSTELLER, avocat, demeurant professionnellement à L-

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 22 janvier 2015 sous le numéro 265/2015, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :publié sur la page virtuelle sur le réseau social électronique

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitla société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Le 13 janvier 2016, B a déposé une déclaration de créance chirographaire d’un montant de 63.717,21 euros dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de C.Par exploit d’huissier de justice du 4 avril 2019, B a assigné A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s’entendre condamner à lui

Arrêt N° 131/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00510 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de

Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 29 juillet 2022, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) àSuivant contrat de mariage conclu le 28 septembre 2016 par devant Maître Christine DOERNER, alors notaire de résidence à Bettembourg, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) avaient

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 janvier 2013 sous le numéro 286/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1774/12 de la Chambre du conseil

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 janvier 2013 sous le numéro 286/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1774/12 de la Chambre du conseil

en présence de: PC1), demeurant à L-(...), demanderesse au civil, intiméeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 29 novembre 2011 sous le numéro 3525/2011, dont les considérants et le dispositif sont conçus

fins de la présente procédure par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,33, rives de Clausen, partie défenderesse en intervention aux fins du prédit exploit GALLE, comparaissant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 29 février 2024.Le comportement de PERSONNE1.) n’aurait donc