Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 26 janvier 2021,332.- euros à titre d’arriérés de loyers, la somme de 9.444.euros au titre d’indemnité de résiliation et la somme de 8.936,26 euros à titre d’indemnité d’occupation due entre la date de résiliation du bail et la date de libération effective des lieux,

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00081 Audience publique du lundi, sept juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09281 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine

1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE1.) S.A.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 26 janvier 2021, intimée sur appel incident, comparant par PERSONNE2.) qui la représente,Par requête déposée au greffe le 21 août 2020,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 5 janvier 2021,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-00962 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 29 mars 2021 et finalement à l’audience publique du lundi, 26 avril 2021, à 9.00 heures, salle TL 1.04.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 14 janvier 2021,Par requête déposée au greffe en date du 9 juillet 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait convoquer la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») à se

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 14 janvier 2021,représentée par son conseil d’administration en fonctions, sinon par son ou ses organes statutaires légalement habilité(s) à la représenter en justice et en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 décembre 2020,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-10211 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 22 février 2021, à 9.00 heures, salle TL 1.04.Maître Pierre REUTER

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 juillet 2019, comparant par Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 14 décembre 2020.Vu la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 30 avril 2019,Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2020.Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant – la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, -

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 30 avril 2019,Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2020.Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant – la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, -

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 31 août 2020,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-07126 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience du lundi, 19 octobre 2020, à 11.00 heures, salle TL 1.04.Maître Norbert RUGIRA, avocat, en remplacement de Maître Nadia CHOUHAD, comparant pour A et B, donna

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 19 mars 2020, intimée sur appel incident, comparant par Maître André HARPES, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-023169 du rôle, appelée pour fixation le 5 mai

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 mars 2020,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-02491 du rôle, fut d’abord fixée pour plaidoiries à l’audience du 26 mai 2020, ensuite au 6 juillet 2020 et finalement à l’audience du lundi, 26 octobre 2020, à 9.00 heures, salle TL 1.04.Maître Sylvie AUST, avocat,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00128 Audience publique du lundi, seize novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-02491 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 mars

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 décembre 2018,TVA (ci-après l’AEDT) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.L’affaire a été clôturée le 21 juillet 2020.Par bulletin du même jour, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 octobre 2020, pour prise en

L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 février 2020, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2020-01704 et appelée pour fixation le 3 mars 2020, fut refixée à maintes reprises et

2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 janvier 2020, intimé sur appel incident, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michèle WANTZ de Luxembourg du 7 mai 2019,Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2020.Vu le règlement grand-ducal du 17 avril 2020 relatif à la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite et portant adaptation temporaire