Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société de droit hongrois SOCIETE1.) KFT (anciennement SOCIETE2.) KFT »), établie et ayant son siège social à HADRESSE1.) (Hongrie), ADRESSE2.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés hongrois sous le numéroNUMERO1.)-09000255, représentée par ses gérants actuellement en fonction, reprenant l’instance originairement introduite aux termes d’un

remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 10 août 2022, comparant par Maître Sophie PIERINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2763 Luxembourg, 8, Sainte-Zithe, pris

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 avril 2022, comparant par Maître Clément MARTINEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 21 mars 2017, la SOCIETE1.) a fait assigner PERSONNE1.) devant le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Reims aux fins de

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Danemark, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 12 juin 2023, comparant Maître Emmanuelle KELLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), née

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement contradictoire, rendu par une chambre correctionnelle du tribunal d’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par défaut à l’encontre du prévenu PERSONNE2.) par une

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 21 mai 2021, comparant par la société à responsabilité limitée BONN & SCHMITT, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Stéphane EBEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, en date du 16 août 2022,comparant par Maître Tom BEREND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, en date du 26 juillet 2021, comparant par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65,

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 16 octobre 2023, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 3 janvier 2022, comparant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et : 1. la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant siège social à LADRESSE2.) d’activités, inscrite au Registre de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 2 décembre 2020,comparant par Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) l’ETAT DU

Arrêt N° 159/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 20 avril 2022, intimée sur appel incident, comparant par Maître Christelle

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 mai 2022,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 19 octobre 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait donner assignation à l’SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, aux fins, principalement, d’y entendre

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 juillet 2021,LA COUR D'APPEL:avec les intérêts légaux tels que de droit à partir du 22 décembre 2010, jour du licenciement intervenu, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde, avec majoration du taux de l’intérêt légal de trois points à l’expiration d’un délai

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 août 2022, comparant par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Leudelange,

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 5 mai 2023,comparant par Maître Perrine

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 août 2023,représenté par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D‘APPELDe ce

Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 juin 2022, comparant par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze décembreEntre: la société anonyme SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée aux fins de la présente par son conseil actuellement en fonction, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPPELLA d’Esch-sur-