Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1908A/2010 Audience publique du vendredi, dix-sept décembre deux mille dix.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, en date du 30 mars 2010, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 16 avril 2010 à 9.00 heures du matin devant

Numéro 21/2010PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURYBAN de Luxembourg du 30 novembre 2009, comparant par Maître Patrick BIRDEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 126291 du rôle et appelée pour fixation le 22 décembre 2009, fut fixée pour

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit décembre deux mille seize.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Alain THORN, premier conseiller à la Cour d’appel, Simone

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:D’après PC1), la plupart des paiements effectués via son compte bancaire l’auraient été sans son accord.Elle précise qu’elle aurait, jusque fin 2002, entretenu d’excellentes relations avec son père, surtout après le décès de

B) a) depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit, et notamment depuis le 9 mai 2008, cette date correspondant au jour de constitution d'OPTIQUE H..r.b) depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit, et notamment depuis le 9 mai 2008, ce jour correspondant à la date de constitution d'OPTIQUE H. (à P.), dans l'arrondissement judiciaire de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Georges WEBER de Diekirch du 25 juillet 2012 et Roland FUNK de Luxembourg du 26 juillet 2012, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit

APPEL DE POLICE Audience publique du 1er février 2024Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par défaut le Tribunal de police de Luxembourg en date du 14 décembre

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 3 octobre 2017,comparant par Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,M), élisant domicile aux fins de la signification de l’acte d’appel en l’étude de Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à L-2370 Howald, 2, rue

MAGISTRAT1.), premier juge, président d’audience MAGISTRAT2.) et MAGISTRAT3.), juges GREFFIER1.), greffier assumé ___________________________Vu le rapport du juge d’instruction du 27 décembre 2016.Dans son rapport, le juge d’instruction se réfère aux devoirs effectués au cours de l’instruction et en droit se rallie intégralement aux réquisitions du procureur

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant courrier du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 8mai 2020 avec effet rétroactif au 20 avril 2020.Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00141 Audience publique du lundi, quatorze décembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-06898 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente,

la société SOCIETE1.) S.A. (ci-après : société SOCIETE1.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER

1) A.), retraité, et son épouse 2) B.), retraitée, les deux demeurant ensemble à L-(...), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg des 31 mai et 1er juin 2007, comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à Luxembourg,A.) et son épouse B.) sont propriétaires d’une maison à L-(...).En novembre

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 24 24 novembre 2022, comparant par la société à responsabilité limitée KOENER & MINES WILTZ, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, représentée aux fins des présentes par Maître Samuel THIRY,

demandeur, comparant par Maître Natalia ZUVAK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

REPERTOIRE NR.: 3605 / 2025 L-TRAV-612/25partie demanderesse, comparant par Maître Claire LAVANDIER, avocate, en remplacement de Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 20 octobre 2025.Suivant rapport d’expertise du 7 septembre 2017, le

comparant à l’audience par Maître Marjorie DABROWSKI, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgreprésentée par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 LUXEMBOURG, 8, rue SainteZithe, inscrite sur la liste V du Tableau de

Vu l’ordonnance n°2555/13 du 30 octobre 2013 rendu par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé les prévenus P5.), P8.), P3.), P4.), P1.), P2.), P6.) et P7.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'homicide involontaire et d'infractions au Code de travail.Le 27 juillet 2009 à 13.30 heures,

Jugement de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00113 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-03398 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 août 2022,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-06205, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2 novembre 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 30 novembre 2022, à 09.00