Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019.Dans la mesure où les parties n’ont pas établi de décompte retraçant les arriérés de pension alimentaire pour les enfants PERSONNE3.) et PERSONNE5.), et que le montant de 20.124,72 euros – qui ne résulte d’aucun décompte soumis au tribunal de céans – est contesté par PERSONNE1.), il y a lieu de révoquer l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 29 mai 2018 par laquelle une comparution personnelle des parties a été ordonnée;Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 8 novembre 2018, erronément datée au 29 mai 2018 par laquelle une nouvelle comparution personnelle des parties a été ordonnée;Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 7

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  3. annulation comme étant une action en injonction de faire, donnant lieu à une ordonnance de faire.Si la loi de procédure de l’État d’origine du jugement permet de conclure à l’absence définitive de force exécutoire de ce dernier, le juge de l’exequatur déclarera la demande irrecevable (tel serait par exemple le cas de l’ordonnance d’injonction de payer

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. A titre encore plus subsidiaire, elle fait valoir que les intérêts ne sauraient être redus qu’à compter de l’ordonnance d’exequatur du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22 juin 2001.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2019.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2330/17 du 21 février 2017, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 3.588,39 euros, du chef d’une facture n° F014/03/16 émise le 1er mars 2016.Par courrier entré au tribunal de paix de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. A titre encore plus subsidiaire, elle fait valoir que les intérêts ne sauraient être redus qu’à compter de l’ordonnance d’exequatur du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22 juin 2001.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Par ordonnance du 22 mars 2017, le juge des référés a déclaré la demande irrecevable au regard des contestations sérieuses qui seraient à trancher et qui échapperaient au pouvoir d’appréciation du juge des référés.Cette ordonnance a été confirmée par arrêt de la CourD’autre part, ces distinctions entre d’une part immunité de juridiction et immunité d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2019.Par ordonnance de saisie-arrêt spéciale n° L-SA-4929/17 émise le 6 décembre 2017 par le juge de paix de Luxembourg, A, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions de B, partie saisie, entre les mains de C, partie tierce-saisie,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2018.Il y a, dès lors, lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats pour permettre à la partie appelante au principal de verser des pièces probantes à cet égard.révoque l'ordonnance de clôture du 18 décembre 2018,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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