Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2015.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue en date du 19légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiementPar lettre entrée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 27 janvier 2014, PERSONNE1.) a formé contredit contre la prédite ordonnance conditionnelle de paiement.6.170,33 euros, avec les

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2015.

Suite à une requête déposée le 15 mai 2013 au nom de A.), les parties ont été dûment appelées et ont comparu le 25 juin 2013 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant ce tribunal par ordonnance du même jour.Le tribunal constate que le séquestre a été nommé par ordonnance du 3 février 2004 afin de

Par ordonnance présidentielle du 20 novembre 2012, Maître A.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société BQUE.1.) S.A. sur les sommes, avoirs, deniers, titres ou autres valeurs quelconques que cette dernière pourrait redevoir à SOC.1.) jusqu’à concurrence de la somme de 44.808,63.-EUR, sans préjudice aux intérêts et aux frais.Par

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2015.

Suite à une requête déposée le 30 octobre 2013 au nom d’A.), les parties ont été dûment appelées le 7 janvier 2014 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant ce tribunal par ordonnance du même jour.A.) expose que les parties ont contracté le 5 juillet 2006 un prêt SOC1.) d’un montant de 11.500.- euros

la distribution des prestations (œuvres) (article 43 de la loi précitée) dont Monsieur A.) est l'auteur et le producteur, à savoir: «OEUVRE1.) », « OEUVRE2.) », « OEUVRE3.)», « OEUVRE4.)» et « OEUVRE5.) », le tout sous peine d'une astreinte de 4.000 euros par fait constaté et ce dans les 24 heures de la signification de l'ordonnance à intervenir, sur base

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2015.

En vertu d’une ordonnance rendue le 21 décembre 2015 par le magistrat remplaçant le président de la première chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, l’association sans but lucratif de droit belge « SOC.1.) », désignée ciaprès et en abrégé « SOC.1.) » a, par exploit d’huissier de justice Geoffrey GALLE du 24 décembre 2015, fait donner

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 14 mai 2013, rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette et notifiée le 17 mai 2013, PERSONNE3.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) la somme de 2.678,95 euros avec les intérêts légaux du chef de six décomptes impayés pour frais d’actes

Par fax entré à la Justice de Paix de Luxembourg en date du 29 août 2014, PERSONNE1.), pris en sa qualité de caution solidaire et indivisible de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l., a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) émise par cette même juridiction en date du 7 août 2014, le sommant de régler le

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2015.Au vu de ce qui précède, l’instruction du dossier s’avère donc impossible, de sorte qu’il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre à Maître Max MAILLIET, curateur de la société SOCIETE1.), en faillite, de compléter le dossier, en réservant tous autres droits des parties.révoque l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2015.Par ordonnance de référé divorce du 6 janvier 2012, les époux auraient été autorisés à résider séparément, étant précisé que PERSONNE1.) aurait quitté le domicile conjugal déjà en date du 22 novembre 2004.Par ladite ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2015.

Etant donné que le tribunal ignore si B.) suit actuellement régulièrement son traitement et que la garde provisoire de E.) a été confiée au père par ordonnance du 8 avril 2014, il est dans l’intérêt du mineur de confier sa garde à son père.Comme les enfants communs majeurs étaient encore en cours d’études justifiées au moment de la prédite ordonnance de

L’expert Marcel STEPHANY initialement nommé ayant décliné la mission en date du 18 janvier 2005 a été remplacé par Christian LE MEITOUR suivant ordonnance du 1er mars 2005, lequel a à son tour décliné la mission suivant courrier du 21 mars 2005.avenue Grande-Duchesse Charlotte, nommé en remplacement de Maître Joseph GLODEN par ordonnance du 17 juin 2011, aux