Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Statuant dans le cadre des mesures provisoires accessoires au divorce entre B. et A., le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 14 septembre 2018, condamné A. à payer à B. un secours alimentaire mensuel de 250,00 euros à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commune mineure C. à partir

Par ordonnance du 8 décembre 2017, la demande de la société SOCIETE1.) tendant à voir condamner le Prince et la société SOCIETE2.) Ltd à fournir une caution judiciaire a été déclarée irrecevable motif pris que la société SOCIETE1.) était une société de droit français domiciliée en France.Contre cette ordonnance, la société SOCIETE1.) a régulièrement

Vu l’ordonnance numéro 130 du 22 mars 2017 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, et l’arrêt numéro 384 du 26 mai 2017 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant A à comparaître devant la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.Le Parquet reproche à A d’avoir, suivant ordonnance de renvoi numéro 130

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1946/17 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 1er septembre 2017, renvoyant X.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce siège du chef de vol, de plusieurs vols à l’aide de fausses clés, et de vol à l’aide d’effraction.Vu l’ordonnance de renvoi

A l’audience publique du 23 mars 2017, toutes les parties en cause ont déclaré être d’accord à voir ordonner, par ordonnance séparée, sur base des articles 257 et 258 du nouveau code de procédure civile, à la partie demanderesse le Prince de consigner le montant de 20.000 euros.Par ordonnance des référés numéro 220 du 7 avril 2017 il a été ordonné au Prince

Maître Christian STEINMETZ a été nommé en remplacement de Maître Poncin par ordonnance du 28 février 2018.

En l’espèce l’assignation en intervention dirigée par A.) contre B.) a été introduite par acte d’huissier du 10 décembre 2015 et enrôlée pour être instruite avec l’affaire principale, suite à une ordonnance de jonction du juge de la mise en l’état en date du 4 mars 2016.

Par ordonnance du 17 septembre 2018, le juge des référés de Diekirch a prononcé, sur base des articles 1017-8 et suivants du nouveau code de procédure civile, à l’encontre de A., une interdiction de prendre contact sous quelque forme que ce soit (notamment par téléphone, par message téléphonique et électronique et par voie postale) avec B. et C., ainsi qu’L’

Vu l’ordonnance de perquisition et de saisie du 19 juillet 2017 rendue par le juge d’instruction de Diekirch sur base de l’article 24-1 du Code de procédure pénale.Forts d’une ordonnance de perquisition obtenue auprès du juge d’instruction, les policiers retournent en date du 22 août 2017 afin de rechercher et de saisir le matériel de vidéosurveillance et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018.

Il a ensuite révoqué l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de conclure sur la clause d’élection de for invoquée par X) Genève pour soulever l’incompétence territoriale des tribunaux luxembourgeois pour connaître de la demande.