Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Dans le cadre du règlement de la procédure d’instruction, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait, par ordonnance du 16 novembre 2022, renvoyé le prévenu principalement du chef de tentative de meurtre en infraction aux articles 51, 52 et 393 du Code pénal et subsidiairement du chef de coups et blessures volontaires ayant causé

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendu en date du 22 mars 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022,

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2024.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 184/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 avril 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 21 mai 2024.Par ordonnance de référé n° NUMERO3.) du DATE6.), la mainlevée de la saisiearrêt a été ordonnée (affaire inscrite sous le numéro de rôle NUMERO4.)).Par arrêt n° NUMERO5.) du DATE7.), cette ordonnance de référé fut réformée (affaire inscrite sous le numéro de rôle NUMERO6.)).Suivant arrêt n° NUMERO11.) du

ORDONNANCEtravail et le certificat de rémunération annuel pour l’année 2023, et ce dans la quinzaine de la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 50.- euros par jour de retard et par document de même que l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- euros et la condamnation de la société défenderesse aux frais et dépens

ORDONNANCEavertir et ne continuer ses opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par la Présidente du Tribunal de céans sur simple requête à lui présentée, réservons les frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente

ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 22 novembre 2022 en application de l’article 225 du nouveau code de procédure civile,Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2024.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 109/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUIT:L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.Ainsi fait et prononcé par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail,

ORDONNANCEpartir de la signification de l’ordonnance, sous peine d’une astreinte de 500.- euros par jour de retard.Dans la mesure où ces affaires se rapportent aux mêmes faits, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de les joindre afin qu’il y soit statué par une seule et même ordonnance.En l’absence de la moindre contestation

révoque l’ordonnance de clôture du 15 février 2022,Vu l’ordonnance de clôture limitée du 14 novembre 2023 à l’égard de Maître GRASSO.Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2024.Par ordonnance du DATE29.), le juge d’instruction a pris une décision de noninformer contre la SOCIETE1.) et inconnus, qui a été réformée suivant arrêt n° NUMERO10.) de la Chambre du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 12 juillet 2023.dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2024.

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution. 9

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022.