Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2024

Vu l'ordonnance de renvoi n° 387/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 8 novembre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambreVu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023

Maître Mélanie EREN, demeurant professionnellement à L-ADRESSE3.), prise en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant PERSONNE3.), née le DATE1.), nommée suivant ordonnance n°NUMERO1.) du DATE2Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024

ORDONNANCEPar requête déposée au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 janvier 2024, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance rendue par le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 27 octobre 2023 (ETREF-112/23521-7 du Code du

ORDONNANCEL'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 12 février 2024 sous le n°102/24rendit l’ordonnance qui suito r d o n n e l'exécution provisoire sans caution de la présente ordonnanceAinsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Béatrice HORPER, Présidente du

Etant donné la multiplicité des faits en cause et l’antécédent judiciaire spécifique résultant d’une condamnation par ordonnance pénale prononcée par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement du 27 septembre 2022 du chef de conduite en état d’ivresse (0,57 mg d’alcool par litre d’air expiré), la Cour d’appel retient qu’il n’y a pas lieu de

ORDONNANCEL'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 1er février 2024 sous le N°69/24elle rendit l’ordonnance qui suitVu la requête déposée le 1er février 2024 devant le Président du Tribunal du travail par la requérante aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’

Faisant suite au contredit formé le 10 octobre 2023 par PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-11023/23 délivrée le 2 octobre 2023 et lui notifiée le 5 octobre 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 27 novembre 2023Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11023/23 rendue en date du 2 octobre 2023 et lui notifiée

interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 9 octobre 2018 par le juge d'instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 24 octobre 2018, et avoir commis quatre contraventions au Code de la route

ORDONNANCEordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours

ORDONNANCEdisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 17 mai 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA23631/23 délivrée le 18 avril 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 20 avrilPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3631/23 délivrée le 18 avril 2023, le juge de

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024Au vu de ce qui précède, le tribunal estime qu’il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôturePar ces motifs: le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement,

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la Présidente de Chambre

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023

Par ordonnance de référé du 7 janvier 2019, PERSONNE2.) aurait été désigné comme expert judiciaire, avec pour mission de contrôler les émissions acoustiques mesurées à la limite du terrain de PERSONNE1.) avec le terrain appartenant à SOCIETE1.), de comparer ces émissions aux émissions maximales permises et de déterminer les mesures appropriées pour remédier

Par ordonnance rendue le 7 septembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 5.107,11 euros ainsi que du montant