Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ce montant se compose à hauteur de 1.700.- euros de la provision sur frais de crédit concernant les frais d’acte d’ouverture de crédit, soit la prise d’hypothèque en faveur de la ORGANISATION2.), société anonyme (ci-après désignée la « banque ORGANISATION2

Par ordonnance du 28 juin 2001, le président du tribunal de travail a condamné X.) à payer à A.) à titre de provision la somme de 154.700.francs du chef d’arriérés de salaires et d’indemnités pour congés non pris.

Le curateur conclut à la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, de SOC3.), de SOC4.), de la société anonyme SOC2.) MANAGEMENT COMPANY SA (ci-après « SOC2.) ») et de la société anonyme SOC2.) SERVICES SA, à remettre le demandeur dans son pristin état en lui reversant un montant de 6.700.000.- EUR, tout « en augmentant laditeAu

La société SOCIETE1.) expose que les parties défenderesses devraient lui restituer le montant de 50.000,00 euros qu’elle leur aurait versé à titre d’acompte ainsi que la somme de 23.732,40 euros (807,30 + 1.287,00 + 1.462,50 + 11.700,00 + 2.767,17 + 4.095,00 + 1.613,43) qu’elle aurait déboursés pour effectuer les démarches qui lui auraient incombé en raison