Décisions intégrales des juridictions judiciaires

portant sur la vente de cet immeuble au prix de 600.000 €.

condamné B à payer à A une pension alimentaire indexée de 600 € par mois, à raison de 300 € par enfant, à titre de contribution à leurs frais d’entretien et d’éducation.

Compte tenu de la valeur à neuf des vêtements portés par B.) le jour de l’accident et de ce que lesdits vêtements n’étaient plus neufs en date du 26 novembre 2005, elle offre de payer un montant forfaitaire de 600 euros.En supposant que la voiture de Monsieur A.) consomme en moyenne 10 l d’essence sur 100 km et en retenant qu’un litre à l’époque valait en

Le curateur de la faillite se rapporte à la sagesse de la Cour en ce qui concerne le bien-fondé de l’appel et relève que l’actif de la faillite est de 600,18 euros et que le passif se compose de cinq déclarations de créance d’un montant total de 134.738,66 euros.

3 000 NLG 700 NLG 35 000 NLG 50 000 NLG 4 300 NLG 1 600 NLG 6 200 NLG 1 000 NLG 5 000 NLG 5 000 NLG 10 000 NLGextrait de compte, prélèvement de 1.600.-NLG du compte 1055/5123-6 au bénéfice d’X

Il y a lieu de rappeler que le litige a pour objet le recours exercé par B) contre la décision de la commission des loyers de (...) du 18 juillet 2008 (et non du 26 juin 2008, comme indiquée erronément dans le jugement du 16 avril 2010) ayant fait droit à la demande en augmentation du loyer mensuel présentée par A) et ayant fixé le loyer mensuel à 600.-A cet

abusive et vexatoire la somme de 63.600 € de même que celles de 5.000 € à titre de dommage moral et d’indemnité de procédure pour chaque instance.

abusive et vexatoire la somme de 63.600 € de même que celles de 5.000 € à titre de dommage moral et d’indemnité de procédure pour chaque instance.

Il a encore demandé une indemnité de procédure de 600,- euros.

A l’audience du 4 novembre 2009, Maître Sophie LAMOTHE, en remplacement de Maître Roy REDING, s’est constitué partie civile pour et au nom d’13.) contre X.) et a demandé la condamnation de cette dernière à lui payer le montant total de 700.600 euros avec les intérêts conventionnels de 12% l’an, sinon les intérêts légaux à compter du 15 novembre 2005, sinon

340.600,00.-€Par sentence rendue le 16 avril 2008, le tribunal arbitral a notamment : - constaté la nullité du contrat de médiation du 30 novembre 2005 pour violation des règles régissant l’activité d’agent sportif en France, - condamné B.) à restituer la somme de 600.000.- € à A.), - reconnu A.) débiteur de B.) d’un montant de 259.400.- € sur base de la

de s’être fait verser par erreur des honoraires supérieurs à ceux accordés par le juge des tutelles, à savoir une somme de 1.650 euros au lieu de 600 euros et de ne pas recouvrer les loyers de garage dus.

a accordé à A un droit de visite et d’hébergement pour ces enfants et a condamné A à payer à B à partir du 30 juin 2009 le montant mensuel de 600.-€ (soit 200.-€ par enfant) du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien desdits enfants.

Au vu de ce que ces parties ont dû exposer des frais non compris dans les dépens dans le seul but de faire valoir leurs droits en justice, il y a lieu de faire droit à cette demande et de leur allouer, à A.) d’un côté et aux époux B.)-C.) de l’autre, chaque fois la somme 600 euros.condamne la société SOC1.) SA à payer à A.) la somme de 600 euros au titre d’

Quand la coopération matérielle est possible à un crime exigeant une qualité spéciale chez l'auteur principal, il n'y a aucun obstacle à ce qu'un tiers non revêtu de cette même qualité soit puni comme coauteur matériel" (Goedseels, Commentaire du Code pénal belge, n.600).

Lors d’un entretien entre un dénommé H.) et P.2.) en date du 29.09.2008, (entretien numéro 107), P.2.) se plaint du fait que P.4.) lui doit encore 2.600 euros pour de la drogue que P.2.) aurait déjà donnée à P.4.).(pages 5 ,6 et 7 de ce rapport).a) Lors de sa première comparution devant le juge d’instruction, en date du 30 novembre 2008, P.2.) a déclaré

Il y a partant lieu de condamner la commune à payer aux requérants la somme de 10.600,30 euros (221,04 + 103,28 + 2.870,40 + 4.021,90 + 318,50 + 2.952,05 + 113,13).Par voie de conclusions déposées le 8 mai 2009, les requérants réclament la somme de 647,98 euros (nettoyeur haute pression, nettoyeur à vapeur, deux tronçonneuses), la somme de 178,50 euros (

3) que ce travail a été facturé pour les deux mois pour le montant de 5.600 € qui a été payé ;

La société employeuse prétend en effet avoir payé à la salariée pour le mois de juillet 2007 la somme de 1.400 euros, soit deux acomptes de 500 et 600 euros pour lesquels il existerait un reçu signé par la salariée et ensuite le solde de 300 euros par un virement bancaire.elle conteste avoir reçu deux acomptes et 500 et 600 euros ainsi qu’un virement

le juge de paix avait conclu le 15 juillet 1997, après des développements exhaustifs, que C.) avait organisé son insolvabilité officielle et qu'il devait nécessairement avoir d'autres revenus >> et << que le tribunal d'arrondissement avait précisé en 1998 qu'il retient le montant 61.600.000 LUF, sous réserves de tous autres éléments de fortune >> et qui2009