Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dans une décision subséquente non datée, numéro du répertoire 916/02, statuant au vu du résultat de la mesure d’instruction exécutée, avait condamné la société à payer au requérant une indemnité pour heures supplémentaires prestées de 9.370,38 € et une indemnité pour jours de congé non pris de 2.072,39 €, ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €, aC’est

B.) rembourse actuellement le prêt hypothécaire par des mensualités de 600.- euros, ainsi qu’un prêt Alphacrédit pour l’acquisition d’une voiture par des paiements mensuels de 480.-Compte tenu de la situation financière respective des parties, de l’âge et des besoins des deux enfants communs mineurs C.) et D.), il y a lieu de condamner B.) à payer à A.) une

Elle travaille comme aupair auprès d’une famille à (...) et perçoit un salaire entre 500 et 600 euros par mois.De janvier à mars, son bénéfice aurait été entre 400 et 600 euros.P.10.): Au prix de 600 R.):..les 30 je les acheterai à..D’ailleurs les 5g je les acheterai à 150Dans les entretiens avec P.10.) repris aux pages 8-10 du procès-verbal 1445/1 il est

183.600 98.5002.150.000 1.600.000 3.170.000 2.580.000 120.407,76183.600 98.5002.150.000 1.600.000 3.170.000 2.580.000 120.407,76ces factures, soit au total une somme de 28.274.805.-BEF (17.400.000 + 3.600.000 + 3.486.814 + 2.650.000 + 1.137.991), soit 700.914,11.EUR,en l’espèce d’avoir détourné ou dissipé au préjudice de la société SOC2.) S. A R. L., la

B se base sur l'avenant du 8 mars 2006 et réclame en instance d'appel à titre d'arriérés de salaires pour les mois d'octobre 2005 à mars 2006 le montant de 5.412,36 €, pour les mois d'avril et mai 2006 4.600 € et 175,69 € à titre de frais de carburant.Pour ce qu’il en est du montant de 4.600 € réclamé à titre d’arriérés de salaires pour les mois d’avril et

matériel la somme de 6.600,3 €.L’appel incident de la salariée qui fait grief au tribunal du travail d’avoir rejeté sa demande en dommages- intérêts pour dommage matériel, et qui, par réformation du jugement, réclame en instance d’appel à ce titre la somme de 6.600,3 €, n’est partant pas

matériel la somme de 6.600,3 €.L’appel incident de la salariée qui fait grief au tribunal du travail d’avoir rejeté sa demande en dommages- intérêts pour dommage matériel, et qui, par réformation du jugement, réclame en instance d’appel à ce titre la somme de 6.600,3 €, n’est partant pas

Ferrari 312 PB pour un montant de 1.600.000 € sans TVA ;En 2006 la société A vend le 31 mars 2006 le véhicule de type Ferrari 312 PB pour un montant total de 1.600.000 € à la société de droit britannique « E » et le 11 avril 2006 à la société de droit allemand « F » le véhicule Ferrari Enzo pour un montant de 700.000 €.

Vers 4.00 heures du matin, Z.) et Y.) auraient informé A.) de ce que le cabaret allait fermer sous peu et de ce qu’il pouvait encore rester s’il commandait une nouvelle bouteille de champagne au prix de 600 euros.à Y.) d’aller à un distributeur de billets et de prélever la somme de 600 euros de son compte.le 18/02/2007 à 02h50 : 600.- € le 18/02/2007 à 03h00

Vers 4.00 heures du matin, Z.) et Y.) auraient informé A.) de ce que le cabaret allait fermer sous peu et de ce qu’il pouvait encore rester s’il commandait une nouvelle bouteille de champagne au prix de 600 euros.à Y.) d’aller à un distributeur de billets et de prélever la somme de 600 euros de son compte.le 18/02/2007 à 02h50 : 600.- € le 18/02/2007 à 03h00

de 892,20 euros, - le 7 août 2007, le montant de 356 euros, - le 14 août 2007, le montant de 600 euros, - le 5 septembre 2007, le montant de 1.000 euros, - le 28 février 2007, le montant de 690 euros, - le 2 avril 2007, le montant de 1.172 euros, - le 3 octobre 2007, le montant de 400 euros, - le 15 novembre 2007, le montant de 107 euros, - le 20 novembre

à conclure entre B.) , A.) et Comindus S.A., prévoyant notamment un partenariat entre B.) et A.), un investissement par B.) à travers Comindus S.A. de 600.000.-€ et la cession par Comindus S.A.Soutenant qu’il avait été convenu entre la requérante et la société Pastificio Rana S.p.a., par le biais de B.), que dans le cadre de réorganisation de la société Rana

b) avoir, le 22 mars 2004, fait signer à G.) un nouveau prêt (3ème prêt) portant sur un capital décaissé de 19.600 euros aux fins de solder un compte prêt précédent (2ème prêt) présentant un solde débiteur de 8.011,73 euros, et lui avoir fait signer une quittance de prélèvement de 19.600 euros, puis une quittance de versement de 8.011,73 euros, s’appropriant

Il a en outre condamné A.) au paiement d’une indemnité de procédure de 600 €.Au regard des éléments du dossier de l’appel, la Cour fixe à 600 € l’indemnité de procédure à allouer à l’intimée pour couvrir une partie des frais non compris dans la condamnation aux frais et dépens.condamne A.) à payer à la partie intimée 600 € à titre d’indemnité de procédure

175,00.- EUR 600,00.- EURdégâts vestimentaires 175.- EUR, à partir du jour de l’accident - frais de déplacement 600.- EUR, à partir du jour du décaissement - certificat médical 52.- EUR, à partir du jour du décaissement - perte de revenus 22.161,60.- EUR, à partir des échéances mensuelles respectives desmars 2003 - 600.- EUR - 52.- EUR, ces deux montants

dégâts vestimentaires 175,00.- EUR - frais de déplacement 600,00.- EUR - certificat médical 52,00.- EUR - perte de revenus 22.161,60.- EUR - atteinte temporaire à l’intégrité physique - IPP 16.125,00.- EUR - perte d’agrément 800,00.- EUR - pretium doloris 3.450,00.- EUR - dégâts esthétiques 750,00.- EURdégâts vestimentaires 175.- EUR, à partir du jour de l’

La gravité des infractions commises justifie la condamnation du prévenu X.) à une peine d’emprisonnement de 12 mois ainsi qu’à une amende de 1.000 euros et la condamnation de Y.) à une peine d’emprisonnement de 9 mois ainsi qu’à une amende de 600 euros.c o n d a m n e Y.) du chef de l’infraction retenue à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux

France -chèques, espèces, virements) Sorties virements vers les autres sociétés + retrait 967.090 cash + paiement de 776.052 euros aux constructeurs (fournisseurs) de radars SOC9.) INC- dont le bénéficiaire économique est M. Y.) - 31.07.2001- juin 2004 Sorties 291.600 cash – SOC23.) (encore le 21.5.2004)-D.) SOC1.) - 18.07.2002 Entrées.

La Brasserie demande encore la condamnation des parties défenderesses à lui payer une indemnité de procédure de 600,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile et elle demande à voir assortir le jugement à intervenir de l’exécution provisoire sans caution.La demande de la Brasserie en allocation d’une indemnité de procédure de 600.EUR

La gravité de l’infraction commise justifie la condamnation du prévenu X.) à une interdiction de conduire de 18 mois et à une amende de 600 euros.c o n d a m n e le prévenu X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 600 (six cents) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 20,17 euros;