Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition: Joseph RAUS, président de chambre;A.) dit A.), gérant de sociétés, demeurant à L-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 2 juillet 2004, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge P&V

Suivant deux commandes acceptées des 22 juillet 2017 et 5 octobre 2017, A a chargé la société anonyme B (ci-après B) de la démolition de son ancienne cheminée dans son chalet sis à Arsdorf et de l’installation d’un poêle au prix total de 11.625,28 euros.Suite aux contestations de B quant à l’existence d’un défaut de conformité et d’un dysfonctionnement du

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre;Entre: S.) , demeurant à L- (---), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mai 2005, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre;Entre: S.) , demeurant à L- (---), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mai 2005, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration

Arendt & Medernach, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 41 A, avenue John F. Kennedy, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 186371, représentée par Maître Glenn Meyer, avocat à la Cour,appelante aux termes d’un acte de l'

Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Entre: le Syndicat Intercommunal pour la construction, l’entretien et l’exploitation d’un centre de natation régional et communal pour les communes de Bettembourg et Leudelange, dénommé « Centre de natation An der

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220509, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant Kleyr Grasso GP sàrl, établie à la même adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Saisi d’une requête, déposée le 19 décembre 2023, par PERSONNE1.) au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dirigée contre PERSONNE2.) et tendant, principalement, à voir transférer le domicile légal et la résidence habituelle de l’enfant commun PERSONNE3.), né le DATE3.), auprès du père et, subsidiairement, à

Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice KURDYBAN Patrick de Luxembourg en date du 05/05/2009, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce dirigée par A contre B, sur la demande reconventionnelle en divorce de celui-ci

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 29 mars 2002, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Revu l’arrêt de la Cour de cassation du 17 mars 2011 qui a cassé et annulé l’arrêt rendu le 10 janvier 2008 par la Cour d’

Composition: Robert BENDUHN, président de chambre;appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 12 janvier 1999, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à Luxembourg,Suivant acte notarié du 27 janvier 1995, les époux B.)-A.), mariés sous le régime de la communauté légale, ont adopté le régime de la

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins de la prédite requête d’appel,Revu le dossier de la protection de la Jeunesse concernant les enfants PERSONNE3.), née le DATE1.) (ci-après PERSONNE3.)) et PERSONNE4.), né le DATE2.) (ci-après PERSONNE4.)).fixer le

Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé.auprès de la banque B1 en date du 30 juin 2008 ainsi que du solde de ces comptes à cette date, - condamné A. à payer à B. la somme de 1.740,77 euros en relation avec le remboursement du contrat de prêt contracté solidairement avec la

La Cour d’appel statue en continuation de l’arrêt du 27 avril 2016 par lequel elle a déclaré recevable l’appel interjeté contre le jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 27 mars 2015.Il convient de faire un bref rappel des faits et des antécédents judiciaires.Par acte d’huissier de justice du 25 juin 2012, la Q2 a assigné la société P2 ainsi

Romain LUDOVICY, président de chambre;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 6 février 2009,Relevant appel le 6 février 2009 de l’ordonnance du 20 janvier 2009 par laquelle le juge des mesures de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné B à payer à A une pension

Arrêt N° 91/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 43476 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 23 mars 2016,

Numéro 39938 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.représentée par sa gérante actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg du 2 mai 2013, comparant par Maître Claude BLESER,

la somme de 2.057 EUR au titre du déficit fonctionnel temporaire subi,la somme de 3.540 EUR au titre de l’aide d’une tierce personne,la somme de 6.000 EUR à titre de pretium doloris,la somme de 5.000 EUR à titre de préjudice moral,la somme de 1.046,52 EUR au titre du dommage matériel, avec les intérêts au taux légal à compter du 27 janvier 2016, sinon à

Composition: Georges SANTER, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller Lex BRAUN, greffier.appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 28 février 2008, comparant par Lucy DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mars deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard du prévenu P 1 par une chambre