Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°105/25 - I - CIVPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap-Vert, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 15 janvier 2024, comparant par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) au Cap-Vert, demeurant à

justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 5 mars 2024, comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Laurent LIMPACH,

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 janvier 2023, comparant par la

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 juin 2022, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Faisant état de la présence de moisissures et d’humidité dans certaines pièces

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette du 13 mars 2018,comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________LA COUR D’APPEL :Par exploit d

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 14 juillet 2022,comparaissant par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,présente procédure par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELPar contrat de prestation de service du 1er juin 2017, PERSONNE1.) a

Arrêt N° 54/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 22 février 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,NEY, avocat à la Cour

Arrêt N° 062/25 – VII – REF TRAVla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en

comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Il est admis entre parties et il ressort des pièces versées en cause que conformément à la lettre d’engagement du 20 juillet 2020, la société SOCIETE1.) a mandaté la société SOCIETE2.) pour assurer sa défense dans le cadre d’une assignation de faillite, lancée en date

Arrêt N° 189/25 V. du 6 mai 2025 (Not. 2881/19/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par

Arrêt N°99/25 – I– CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 11 avril 2024, représenté par Maître Réjane JOLIVALT DA CUNHA, avocat à la

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette du 8 novembre 2022,comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, pris en sa qualité d’administrateur provisoire de la société en commandite par actions SOCIETE1.) S.C.A., SICAV-FIS, avec

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), représenté par PERSONNE1.), en sa qualité de représentante légale de son fils, parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 18 juillet 2022, comparant par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 27 janvier 2025, représenté par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 20 décembre 2024, représentée par Maître Brice OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux

Arrêt N°100/25 – I – CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 18 juillet 2024, ayant initialement été représentée par Maître Christian

Arrêt N°94/25 - I - CIVComposition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de

Arrêt N° 174/25 V. du 29 avril 2025 (Not. 10092/20/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, demeurant en Allemagne à D-ADRESSE2.),

Arrêt N° 80/25 IV-COMappelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Luana Cogoni en remplacement de l’huissier de justice Véronique Reyter, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 18 décembre 2024,établie à la même adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée aux fins de la

Arrêt N° 77/25 IV-COM Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00497 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Laura Geiger de Luxembourg du 21 mai 2024, comparant par Maître Miloud Ahmed Boudouda, avocat