Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 mai 2022, comparant par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR D’APPEL :Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2023.Par

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 20 décembre 2022, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 9 avril 2020, PERSONNE1.) donna assignation à SOCIETE1.) et à PERSONNE2.) à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 avril 2019,comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 6

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 janvier 2023,comparant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023titre de commissions pour les années

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 14 décembre 2022,comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause2) PERSONNE4.), demeurant à L-3241 Bettembourg, 25, rue Charles Jacquinot,De ce jugement, appel au pénal et au civil fut relevé au greffe du tribunal

comparant par Maître Renaud Le Squeren, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELLa facture d’acompte du 20 avril 2021 d’un montant de 39.312,09 euros a été réglée le 12 mai 2021.La facture d’acompte du même jour pour le montant de 9.996,83 euros n’a pas été réglée.Par courrier recommandé du 29 octobre 2021, SOCIETE2.) a mis fin avec effet

E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 25 août 2023, représentée par son curateur Maître Natalia Zuvak,appelante

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huisser de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 23 juillet 2021,LA COUR D’APPEL :de retards d’achèvement et à la voir condamner au redressement des désordres et inachèvements affectant les travaux réalisés, ainsi que de demandes

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 9 septembre 2021, représenté par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 12 janvier 2023, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement contradictoire rendu par la chambre correctionnelle du

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Laura Geiger de Luxembourg du 18 octobre 2023,comparant par Maître Brice Olinger, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) Maître Laurent BIZZOTTO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, pris en sa qualité de liquidateur de la société à

LA COUR D'APPEL:Une décision du 3 juin 2020 de cette commission décidant du reclassement professionnel externe d’PERSONNE1.), a mis fin aux relations de travail entre parties.Par requête déposée le 11 septembre 2020 devant le tribunal du travail de Luxembourg, PERSONNE1.) a demandé à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer la somme totale de 15.426,

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette du 22 septembre 2022,comparant par Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :En date du 1er avril 2011, la société anonyme de droit français SOCIETE2.) (ciaprès la société SOCIETE2.) (SOCIETE3.))), la société SOCIETE4.) et la

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Hongrie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 novembre 2023, représenté par Maître Laura MAY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELSaisi d’une

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovaquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 15 décembre 2023, représenté par Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette du 10 mars 2023, comparant par Maître Filipe

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE3.)

LA COUR D'APPELrejeté le moyen d’irrecevabilité tiré du défaut de qualité et d’intérêt à agir ;Par acte d’huissier de justice du 29 avril 2022, SOCIETE6.) et SOCIETE7.) (anciennement SOCIETE1.) et par la suite PERSONNE2.) ) ont relevé appel de ce jugement, qui a été signifié à SOCIETE7.) en date du 5 avril 2022 et à SOCIETE6.) en date du 28 avril 2022.