Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 juin 2022,comparant par Maître Elisabeth ALVES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 21 février 2020, la société SOCIETE1.)

représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 juin 2015, comparant par Maître Brice OLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 171653 du rôle

PERSONNE1.), demeurant aux Pays-Bas à NL-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 1er avril 2019, comparant par Maître Marianne KORVING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 1er avril 2019, PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) a

SOCIETE5.) et SOCIETE2.) avaient convenu d’augmenter le prix de vente du terrain du montant de 200.000.- euros, afin de permettre de préfinancer les honoraires techniques et de gestion dus par la suite aux différents prestataires dans le cadre d’un projet de réalisation d’une maison bi-familiale sur ledit terrain.En date du 1er mai 2020, SOCIETE2.) a conclu

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 28 juin 2013,

Audience publique du mercredi, 30 octobre 2024.Numéros du rôle : TAL-2020-09690 et TAL-2020-09694 (Jonction)partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 9 novembre 2020,Luxembourg sous le n° B NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) la société anonyme

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 10 juin 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 23 décembre 2022 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 20 janvier 2023, initialement représenté par Maître

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) d’Esch sur-Alzette du 23 avril 2021, intimé sur appel incidentPar exploit d’huissier de justice du 5 octobre 2020, la société à responsabilité limitée ORGANISATION2.) (ci-après la ORGANISATION2.).) a fait

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 janvier 2015,comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société de droit canadien GOLD RESERVE INC., établie et ayant son siège social à 400 3rd Avenue SW, Suite 3700, Calgary (Canada), AB T2P 4H2, et sa principale place d’affaires à

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 10 février 2023,assuré auprès de la société anonyme SOCIETE1.) et d’autre part le véhicule de marque Citroën, immatriculé sous le numéro (L) NUMERO3.), appartenant à et conduit au moment des faits par

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 23 août 2017, comparant par Maître

LA COUR D'APPEL :En date du 2 octobre 2017, la société SOCIETE2.) a envoyé la facture n° 2017/195 à PERSONNE1.) pour le montant de 15.412,92 EUR TTC.PERSONNE1.) a soulevé l’exception d’inexécution, et a demandé reconventionnellement le montant de 8.000 EUR à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel subi en raison des dégâts au carrelage.En cours

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causePar exploit d’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 11 octobre 2021, la société SOCIETE1.) S.à r.l. a régulièrement fait citer

demanderesse, comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, société d’avocats inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 22 décembre 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 17 janvier 2007 devant le Tribunal correctionnel de ce

Arrêt N° 93/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 juillet 2018, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte TAPELLA,

Numéro 82/20102) la société coopérative de droit belge SOCIETE1.) S.c.r.l., établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration, sinon par ses organes dirigeants actuellement en fonctions, entreprise de droit belge agréée sous le numéro de code NUMERO1.) et enregistrée près le registre de commerce de Bruxelles sous le

Audience publique du mardi, vingt-sept octobre deux mille quinzePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 juillet 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat