Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. de la notification du jugement, (ii) que PERSONNE3.) et PERSONNE4.) avaient sollicité la délivrance d’une ordonnance de paiement pour avoir paiement du montant de 2.126,12 euros à titre de charges pour l’année 2010 et l’année 2011 et que le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, autrement composé, avait fait droit à la demande et émis un titre exécutoire,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 25 février 2016, par laquelle l’audition de l’enfant C.) a été ordonnée;vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2016;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  3. vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 14 avril 2016;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  4. PAR CES MOTIFS Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2015, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit les demandes principale et reconventionnelle en la forme, Quant à la demande

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. Suivant ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 août 2012 rendue par le Président du Tribunal Civil, Tribunal d’arrondissement de la Côte du canton de Vaud (Suisse) dans la cause en divorce des époux A.) et B.), le Président a dit que B.) contribuera à l’entretien de son épouse A.) par le versement d’une contribution d’entretien mensuelle de 30.000

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 8 décembre 2015.Suivant ordonnances du 14 décembre et 18 décembre 2015, le juge de la mise en état a rejeté la demande en révocation de l’ordonnance de clôture présentée par le précédent mandataire de l’intimée, Maître Mariame YAZBACK.Nonobstant rejet de la demande en révocation de l’ordonnance de clôture, Maître Mariame YAZBACK

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le premier juge Laurence JAEGER,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2015.Par ordonnance du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 14 mars 2014, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE a été autorisé à pratiquer une saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE1.), entre les mains de la société tierce-saisie, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 février 2016.vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2016 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2016.1er juillet 2008 : ordonnance de référé (pièce n°4),28 décembre 2009 : ordonnance de référé (pièce n°6),17 juin 2011 : ordonnance de référé (pièce n°8)La pension alimentaire été fixée par ordonnance de référé du 1er juillet 2008 à la somme mensuelle de 300.- euros pour chacun des deux enfants communs, y non

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  11. 4/ A la demande des parties et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires pour y statuer par une seule ordonnance.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  12. Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2015.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 13 novembre 2015;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  13. Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2015.Le prédit jugement de divorce a été déclaré exécutoire suivant ordonnance rendue le 14 mai 2013 par la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, signifiée à PERSONNE1.) le 20 juin 2013.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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