Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 20 septembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture du 21 février 2024 de la fixation de l’affaire pour prise en délibéré au mercredi, 20 mars 2024.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-7462/23 du 26 septembre 2023, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) a.s.b.l. (ci-après « l’association ORGANISATION2.) ») le montant de 10.500 euros à titre de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO3.) rendue en date du 13 octobre 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») le montant de 11.644,02 euros du chef de la retenue

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 20 septembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024 de la fixation de l’affaire pour prise en délibéré au mercredi, 20 mars 2024.supplémentaire, dit qu’en cas d’

Vu l'ordonnance de renvoi n° 233/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 435/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 14 décembre 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Par ordonnance pénale n° 375/2023, not.Cette ordonnance pénale a été notifiée au domicile de la prévenue PERSONNE1.) en date du 17 octobre 2023.Par lettre datée au 13 novembre 2023, la prévenue PERSONNE1.) a en date du 15 novembre 2023 (date d’entrée au secrétariat du ministère public) formé opposition contre cette ordonnance pénale.Vu l'ordonnance pénale n°

Vu l'ordonnance de renvoi n° 432/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 14 décembre 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

ORDONNANCEl’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance,d’intérêt légal de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance,c o n d a m n e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARLS aux frais de l’instance, o r d o n n e l'exécution

Vu le rapport d’expertise judiciaire effectué par Romain FISCH en date du 14 avril 2014 suite à l’ordonnance de référé rendue le 16 avril 2013.Par ordonnance de référé du tribunal d’arrondissement de Diekirch du 26 février 2013, Georges WIES a été nommé expert avec la mission deSuivant ordonnance de référé du 16 avril 2013, Georges WIES fut remplacé, par l’

ORDONNANCEL’exploit introductif d’instance ayant été signifié à personne, il y a lieu de statuer à son égard par une ordonnance réputée contradictoire, conformément à l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile.Nous, Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

ORDONNANCEvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance nonobstant appel ou opposition, sur minute et avant l’enregistrement et sans caution.Les parties demanderesses n’ayant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande, de sorte que conformément à l’article

Par ordonnance du 13 novembre 2017, la jonction des affaires inscrites sous les numéros 178017 et 187891 du rôle a été ordonnée.Le tribunal a encore révoqué l’ordonnance de clôture du 23 mai 2018, a communiqué la cause au Ministère Public en application de l’article 183 du Nouveau Code de procédure civile alors que la cause concernait l’état des personnes et

Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023.dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente,

Suivant ordonnance de jonction du 07 décembre 2022, la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL-2022-02056 et TAL-2022-04867 a été prononcée.Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2024.Dans le cadre de ses écrits avant jonction des rôles, la SOCIETE2.) expose à titre préliminaire, dans le cadre du rôle TAL-2022-02056, que suivant

Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2024.

Par ordonnance du DATE3.), l’expert PERSONNE3.) a été nommé en remplacement de l’expert PERSONNE2.).Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2024.

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, réserve les frais.Ainsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4