Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamner la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL à lui payer une indemnité de relocation de 7.800.- euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l'échéance, sinon à partir de la mise en demeure du 12 avril 2012, sinon à partir de la demande en justice, jusqu'à solde,

Il y a lieu de lui accorder une indemnité de procédure pour l’instance d’appel s’élevant à 800 euros.800 euros et à supporter les frais et dépens de l’instance. 5

PERSONNE1.) touchait un salaire mensuel net oscillant entre 1.600,00 et 1.800,00 euros.

Elle conclut encore à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros pour l’instance d’appel.

Compte tenu de la durée de trois ans de son contrat de travail, des circonstances du licenciement et du fait que A a assez rapidement trouvé un nouvel emploi, il y a lieu de fixer les dommages-intérêts devant revenir à A du chef de dommage moral à 1.800 €.Sa demande en dommages-intérêts du chef de préjudices moral et matériel subis n’est donc fondée que pour

N°2010/004 EN du 2.800.- euros2.800.- euros (acompte)

Par requête du 25 novembre 2014, A) et B) ont fait convoquer C) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour s’entendre condamner à leur restituer la garantie locative de 800.- euros, ainsi que la somme de 800.- euros au titre du loyer du mois de mai 2014.Ils demandent, par réformation du jugement entrepris, à voir condamner l’intimé à leur

PC.2.) S.A. - le 7 juillet 1999 le montant de 800.000 USD en faisant émettre un chèque d’un montant de 800.000 USD au nom de PC.2.) S.A.,PC.2.) S.A. - le 7 juillet 1999 le montant de 800.000 USD en faisant émettre un chèque d’un montant de 800.000 USD au nom de PC.2.) S.A.,PC.2.) S.A. - le 7 juillet 1999 le montant de 800.000 USD en faisant émettre un chèque

Par jugement du 9 avril 2013, le tribunal du travail a donné acte à A.) qu’il chiffrait sa demande en réparation du préjudice matériel à 28.234,14 €, celle en paiement d’une indemnité de départ à 8.800 € et celle en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à 26.400 €.indemnité de départ pour 26.400 €, respectivement 8.800 € et la société SOC1.) fut

Il ressort des pièces versées en cause que la société AAAA a loué le 10 juillet 2009 un appartement sis au 1er étage pour un loyer mensuel de 400 €, assorti d’une avance mensuelle sur charges de 50 €, ainsi qu’en date du 19 mars 2012 un appartement sis au 2e étage pour un loyer mensuel de 800 €, assorti d’une avance mensuelle sur charges de 75 €.

convenu que le montant de 800.000 € sera libéré en partie pour repayer un prêt immobilier sur la propriété des emprunteurs souscrit auprès du E et en partie pour l’utilisation personnelle de l’emprunteur.Il ressort des stipulations conventionnelles que les fonds empruntés ne devaient être libérés entre les mains des emprunteurs qu’à hauteur de 800.000 € ( la

eu égard à la nature et au résultat du présent litige, le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 800.- euros la part des frais non compris dans les dépens qu’il seraitsociété à responsabilité limitée DE BARSY & NIKOLOV ARCHITECTES Sàrl une indemnité de procédure de 800.- euros, dit la demande de la société à responsabilité

que les experts ont retenu comme prix du m2 de surface habitable construite 2.800.-€selon rapport d'expertise du 18 avril 2007 : 350,25 x 2.800 x 0,25 = 245.175.-€

La société B ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens dans le seul but de se défendre contre un appel déclaré non fondé, il y a lieu de faire droit à sa demande en octroi d‘une indemnité de procédure et lui accorder de ce chef, au vu des éléments du dossier, la somme de 800 euros.procédure de 800 euros, condamne A aux frais et dépens de l’

une partie en principe 80% des sommes payées par les clients lui revenant pour des bouteilles de champagne surfacturées à partir de 400 euros la bouteille, préliminaire obligatoire et condition nécessaire pour pouvoir profiter des séparés avec des hôtesses, et d’avoir également touché 80% du prix allant de 800 à 1.500.- payé par les clients pour emmener les

amène à demander la confirmation de la condamnation prononcée au titre de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et à solliciter l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros pour l’instance d’appel.

Entre juin et septembre 2012, PERSONNE1.) a effectué 4 paiements de 200 euros chacun, soit en tout 800 euros.La demande de SOCIETE1.) tend actuellement au recouvrement d’un solde impayé de (15.414,45 - 800) 14.614,45 euros.Ils auraient finalement payé la somme de 800 euros après avoir formé le contredit.

Elle a également demandé l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros.Dans ces factures, la partie appelante a ajouté la TVA pour arriver à un montant total de 5.600,00 euros, soit 16.800,00 euros au total pour les trois acomptes, somme qui a été payée par la partie intimée.Dès lors, si on ne déduit pas la TVA payée avec les acomptes (1.800,00

PERSONNE2.) et sa soeur PERSONNE3.), sont en outre associés dans le cadre de la société SOCIETE1.) s.àr.l., dans laquelle ils détiennent 600, respectivement 800 parts (sur un total de 2000 parts).

PERSONNE3.) estime ainsi que les appelants seraient de mauvaise foi ce qui l’amène à demander la confirmation de la condamnation prononcée au titre de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et à solliciter l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros pour l’instance d’appel.