Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dommages-intérêts la somme de 5.700.000.- francs, "montât auquel

Selon lui, le solde du compte N° compte1) reviendrait pour la somme de 700.000 DM à sa mère et pour la différence, soit la somme de 2.122.000 DM, à lui-même.

pour s'entendre condamner à lui payer le montant de 12.434.700 francs avec lestotal de 12.434.700 francs.

près de 700.000.- US $.E.Blanc, Nouveau Code de Procédure Civile commenté, sub. art.700, p.448-1).

Celle-ci a été fixée â 1.700.000 milliard $ US,pouvant être ajustés vers le haut ou le bas en fonction tant du montant global réalisé par les liquidateurs, que du passif définitivement admis,moyennant des paiements échelonnés au cours des deux

lidum à is somme de '2.700.000.- francs avec 'les intérêts tels

1) salaires des mois de janvier et février 1977( 2 X 7.700.-)12 mensualités de 7*700 = 92.^00.-7.700.-

Allerdings seien die Kosten für diese Massnahme nicht in den Baukosten inbegriffen gewesen, sodass man sich auf ein Notdach für etwa netto EUR 1.700,00 beschränkte [

en relation avec l’acquisition de la Société par SOCIETE2.), et (ii) de la somme de 700.000.- EUR « pour les manœuvres dolosives » commises par PERSONNE1.), ainsi que pour voir confirmer que la cession des actions de la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après « SOCIETE3.) »), intervenue à titre de garantie, est définitive et que la propriété desdites actions

Estimée 700 euro + Etui

Léon X affirme avoir contracté le 7 novembre 2000 un contrat de prêt auprès de la Caisse Rurale Raiffeisen s'élevant à 700.000 francs luxembourgeois pour financer l'achat des parcelles.

sous réserve d’augmentation et de spécification en cours d’instance, avec extension à la restitution du prix, des fruits, des frais et de la somme de 700.000,- € à titre de dommages-intérêts, le hangar ayant une

699 et 700).700 et 701).

Le 25 juin 2001 l’appelant fait diligenter une enquête disciplinaire contre l’intimé auquel il inflige le 14 août 2002 une sanction disciplinaire de 700.

paragraphe 1, ne concernant au premier chef que les juges : en revanche, en cours de procédure, l'expertise doit être soumise à la discussion contradictoire (Jurisclasseur, procédure civile, mesures d’instruction, fasc. 700-80, no. 68) (Cour 18 avril 2018, n° 80/2018).

Par une ordonnance rendue contradictoirement le 14 octobre 2004, le même juge des référés, statuant sur la demande de A.) en allocation d’un secours alimentaire mensuel de 1.500.- euros, réduit à 700.- euros par la suite, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs, a déclaré cette demande irrece-vable pour défaut de

De plus, Monsieur l'Expert indique qu'en 2014, 2015 et 2016, la société SOCIETE3.) avait un compte courant de plus de 700.000 euros dans la société SOCIETE1.).

chiffré au montant total de 7.700.- euros, dont 2.700.- euros à titre d’« indemnité pour pertes de temps systématiques, au quotidien, du fait du défaut de permis de conduire » (« une demi-heure par jour ouvrable, soit environ 10 heures par mois, soit 90 heures sur 9 mois » à raison de 30.- euros par heure) et 5.000.- euros à titre d’« indemnité pour lesPar

5.000 700II y a partant lieu de lui allouer le montant de 700.- EUR.

d’un montant de 700,83 euros.Il en va de même pour celles facturées par la société A2 Peinture dans sa facture n° F19078 du 17 juin 2019 d’un montant de 700,83 euros TTC (599.euros HTVA).