Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ce produit consistait en l’octroi d’un prêt de 2.235.000,- € à TM.) , dont 600.000,- € devaient servir à rembourser un prêt immobilier existant et à réaliser des

Ce produit consistait en l’octroi d’un prêt de 2.235.000,- € à TM.) , dont 600.000,- € devaient servir à rembourser un prêt immobilier existant et à réaliser des

des signes monétaires sous forme de billets, contrefaits ou falsifiés, soit à leur introduction dans le Grand-Duché des cartes de crédit falsifiés ayant les apparences d’une carte Visa ou Mastercard de quelques 600 cartes américaines et 22 cartes brésiliennes dont les données ont été saisies sur ses ordinateurs, mais au moins:des données de quelque 600

et charges échus d’avril 2013 à mars 2014 : 12 x 3.300,00 =) 39.600,00 euros.Il y a partant lieu de fixer la créance que PERSONNE2.) peut faire valoir dans le cadre de la faillite SOCIETE2.) sàrl au montant de 55.887,26 euros pour la première instance et au montant de (loyers et charges échus d’avril 2013 à mars 2014 : 12 x 3.300,00 =) 39.600,00 euros, pour

moment où cette dernière avait été faite, alors qu'il s'attendait au paiement d'une créance importante, à savoir la somme de 27.600 euros que le sieur C.) lui redevrait en rémunération de ses prestations de "Travestit Miss PSEUDO.4.)".Il résulte cependant d'une copie non signée d'une facture adressée par P.1.) au Cabaret CAB.1.), aux mains de C.), que cette

Quant aux charges, le premier juge a constaté que i) suivant le décompte pour 2009, il reste deux soldes en faveur de la bailleresse de 600,57 euros et de 1.068,21 euros et ii) suivant celui de 2010, il reste un solde de 1.482,97 euros ;600,57 €Ce montant se ventile comme suit : 2009 : 4 x 150,00 = 600,00 euros ;

commis une escroquerie en prélevant 600 euros du compte bancaire de A.) en présentant au guichet de la banque le numéro de compte ainsi que la carte d’identité de cette dernière.En date du 6 août 2012, A.) a une nouvelle fois déposé plainte alors qu’elle s’était aperçue en contrôlant l’état de ses comptes bancaires auprès de la BQUE1.), qu’un retrait en

Lors des débats de première instance, PERSONNE1.) a augmenté sa demande i) basée sur le contrat de bail d’habitation à la somme de (2.600,00 + 320,00 =) 2.920,00 euros, correspondant aux arriérés de loyer et de charges du mois de décembre 2012 au mois de mars 2013 inclus et ii) basée sur le bail commercial à la somme de (2.100 + 240 =) 2.340,00 euros,4 x 650

l’entendre condamner à lui payer la somme de 2.600,00 euros, au titre des loyers impayés d’avril 2011, de juin 2011, d’août 2012 et d’octobre 2012, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde,

Il ressort encore des propres déclarations d’B auprès des enquêteurs, confirmées à l’audience, qu’il a fait cadeau à C d’un stylo de marque Mont-Blanc, dont il évalue la valeur à 600 ou 700 euros.

Suivant certificat du 11 novembre 2011 d’un expert-comptable, la perte de la société au 31 décembre 2010 « sera supérieure à 600.000.- euros », en raison des intérêts débiteurs, de l’amortissement de l’immeuble et aux salaires annuels.

600).

Le paiement d’un montant, d’abord de 22.500 LUF, qui n’a d’ailleurs pas correspondu à la moitié de l’échéance mensuelle du prêt de 43.600 LUF que A.) s’était engagée de rembourser (cf. pièce de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat du 16 août 1995) et, ensuite, de 557,76 euros, montant qui n’a jamais varié pendant 11 années, alors que les versements

Le paiement d’un montant, d’abord de 22.500 LUF, qui n’a d’ailleurs pas correspondu à la moitié de l’échéance mensuelle du prêt de 43.600 LUF que A.) s’était engagée de rembourser (cf. pièce de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat du 16 août 1995) et, ensuite, de 557,76 euros, montant qui n’a jamais varié pendant 11 années, alors que les versements

Lors des plaidoiries de première instance, la requérante a modifié sa demande comme suit : elle a réclamé des arriérés de loyers à hauteur de 29.600,00 euros et a renoncé à sa demande en résiliation et en déguerpissement.

Sur base de ce qui précède, le tribunal évaluera les revenus mensuels nets de l’appelant à environ 600,00 euros ce qui est sans commune mesure avec le « solde négatif de 988,00 euros ».

1.600,00 € 3.200,00 € brut : 2.474,38 €1.600,00 €

Pendant la même période elle a bénéficié d’indemnités de chômage pour un montant de 13.568,50 € (5 x 2.713,70 € pour les mois de janvier 2011 à mai 2011 inclus) et de salaires auprès de son nouvel employeur à hauteur de 19.600 € (7 x 2.800).Son préjudice matériel s’élève partant, par réformation, à 6.095,19 € (40.959,75 – 13.568,50 – 19.600 – 1.696,06).

Compte tenu de tous les éléments de la cause, la demande civile de X.) est à déclarer justifiée ex æquo et bono pour le montant de 600 euros.déclare la demande de X.) dirigée contre P.1.) justifiée et fondée pour le montant de six cents (600) euros ;condamne P.1.) à payer à X.) le montant de six cents (600) euros avec les intérêts légaux à partir du jour des

Dès lors, en additionnant 10.100,00 euros au titre de préparation de la demande d’autorisation de construire et 1.500,00 euros au titre de prestations d’architecte en régie, on obtient un total de 11.600,00 euros HTVA auquel il faut retrancher 3.787,00 euros HTVA (correspondant à la facture n° NUMERO3.) payée par SOCIETE1.) le 17 février 2010), ce qui donne