Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience du 22 septembre 2010, PERSONNE2.) s’est portée partie demanderesse par reconvention pour la somme de 3.600 EUR à titre de préavis et la somme de 522 EUR à titre d’arriérés de charges.Dès lors, la bailleresse ne saurait actuellement se baser sur l’existence d’un nouveau bail sans écrit entre parties pour réclamer la somme de 3 x 1.200 EUR = 3.600

600).

Par décision du 11 mars 2010, le Président du Tribunal d'Amsterdam a fait droit aux demandes des sociétés GROUPE1.) sàrl et a condamné la société SOCIETE6.) S.A au paiement du montant de deux garanties consenties à leur profit à savoir 3.600.000 .- € aux sociétés SOCIETE1.) et 3.700.000 .- € aux sociétés SOCIETE2.)

de 37.600 EUR pour 50 jours de retard.37.600 EUR qui doit être versée à la demanderesse à titre de clausePour débouter la société AAA de sa demande en obtention de l’indemnité pour retard dans l’exécution des travaux, plafonnée aux termes de l’Agreement of small building works au montant de 37.600 €, le tribunal a dit :Elle s’oppose cependant au paiement du

et au loyer antérieur – de sorte que son revenu disponible a baissé de 756 € en passant de 4.394 € à 3.638 €, et que d’autre part le salaire de l’intimée (qui n’a pas de frais de logement parce qu’elle habite l’immeuble commun) a légèrement augmenté de 5.460 € à 5.600 € (13e mois compris), tandis que les frais de crèche des deux enfants qui s’élevaient à 2.

Depuis octobre 2009, A passant à une durée de travail de 75 % d’un plein-temps, son salaire net est de 2.600,64 €.

Par acte d’huissier du 3 février 2010, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 7 décembre 2009 rendue en matière des mesures provisoires de divorce par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en ce qu’il a été condamné à payer à B une pension alimentaire indexée de 600 € par mois pour compte de chacun des deux enfantsDans

Il paie toujours le même loyer de 600 €.

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne B.) à une peine d’interdiction de conduire de 20 mois ainsi qu’à une amende de 600 euros.c o n d a m n e B.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7,42 euros,Par jugement du 11

C.) et B.) détiennent respectivement 600 et 800 parts dans le capital social de la société SOC2.) & FILS sur un total de 2000 parts.

Dans un avenant du 20 décembre 2007, il aurait conclu à la nécessité de rendre étanche le raccordement de l’allège au bâtiment ainsi que le raccordement de la toiture voisine afin d’éliminer toute infiltration d’eau et il évalue le coût de la remise en état à 3.600.-La mise en place d’une façade isolante telle qu’exécutée par LA SOCIÉTÉ A impliquant une

Ce n’est qu’en 2005 que X.) aurait recommencé à lui causer des problèmes en lui interdisant de travailler auprès des stations de routiers suite à une histoire avec un routier qui aurait prétendu avoir donné 600 euros à A.) , alors que celle-ci disait n’en avoir reçu que 500 euros.

Elle sollicite le montant mensuel de 600 euros sinon au moins l’adaptation

a accordé au père un droit de visite et d’hébergement pour cet enfant, a condamné A à payer B à partir du 7 décembre 2009 le montant mensuel de 600.-€ (200.-€ par enfant) du chef du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des trois enfants communs D (enfant mineur), E et F (enfants majeurs), a con-

La Cour fixe l’indemnité d’occupation compte tenu de la valeur de l’immeuble qui a été vendu au prix de 138.820 euros ( 5.600.000 LUF ) ex aequo et bono au montant mensuel de 600 euros de sorte que B redoit une indemnité d’occupation de 400 euros par mois à l’indivision post-communautaire.

Il ressort d’une part de la décision de première instance que l’appelant gagnait à l’époque un salaire de 1.800 € et qu’après déduction de 600 € au titre de la moitié du loyer de 1.200 € qu’il partageait avec sa concubine et de la mensualité d’un prêt personnel de 329 €, il lui restait un disponible de 871 € par mois.

Quant à la situation de B, il ressort des pièces versées en cause que cette dernière avait pris en location un logement pour un loyer de 400 € par mois courant à partir du 1er octobre 2009 qu’elle règle moyennant une « allocation complémentaire » mensuelle de 600 € net (RMG) avancée par le Fonds national de solidarité ;Compte tenu des facultés contributives

Toutefois la décision à intervenir sur le seul appel de la société ASS1.) (ASS1.)) ne saurait profiter au prévenu, défendeur au civil (à rapprocher Roger Thiry, Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, 2e édition, n° 600 ;Il n’est pas intimé par l’appel de la société ASS1.) (ASS1.)), et il n’avait pas à être cité à l’instance d’appel (Roger

Selon les quittances de loyer pour les mois de février à novembre 2004, signées par F.) , qui ont été exhibées par le prévenu à la Cour d’appel, il payait un loyer mensuel de 600 euros.

Il demande en tout état de cause à voir condamner les parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, à lui payer des dommages et intérêts d’un montant de 600.000.-