Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2535/23 rendue le 15 mars 2023 par Charles KIMMEL, juge de paix à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2018.instance et (viii) une indemnité de procédure en faveur de la partie demanderesse.Quant à la reddition de comptes, le tribunal a dit la demandePERSONNE1.) demande au tribunal de constater que la défunte n’a laissé à son décès que des immeubles lui ayant appartenu en entier et qu’elle ne s’est, de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeAprès une remise, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 6 novembre 2024.Lors de la prédite audience, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 7 octobre 2020 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 novembre 2022.Par contrat de vente du 14 mars 2020, PERSONNE2.) vend à PERSONNE1.) une voiture d’occasion de la marque Peugeot, modèle 205, de l’année 1985 avec un kilométrage de 147.000 euros

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeFONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi et ayantson siège social à L-ADRESSE2.), représenté par le président de son comité directeur actuellement en fonctions,De leur union, sont issus deux enfants, à savoir PERSONNE3.), né le

Aucune déclaration de succession n’est versée de sorte que le tribunal est dans l’ignorance quant à la masse de la succession et si des biens immobiliers pour lesquels la licitation est demandée dépendent de cette succession.Les éléments de procédure et les moyens des partieshéréditaire de la partie PERSONNE1.) par l’assigné et à le condamner à rapporter à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10188/23 du 20 septembre 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société SOCIETE1.) SARL de payer à Maîtres PERSONNE1.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître François-Joseph de LOGIVIERE, avocat, demeurant à LuxembourgSuite au contredit formé le 18 juillet 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie défenderesse, comparant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2022.Les faits suivants résultent de la procédure respectivement des jugements versés :anciennes données de l’intitulé : M. PERSONNE2.) – nouvelles données de l’intitulé : M.MME PERSONNE3.). (Ce document n’est pas versé)Une reconnaissance de dette a été signée en date du 18 septembre

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 mai 2024.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA, d’Esch-sur-Alzette du 9 juin 2023, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de ce siège, afin de voir ordonner le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL du 7 juin 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après désignée : la société SOCIETE1.)) a fait citer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après désignés : les époux GROUPE1.)) à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6661/25 du 11 juin 2025, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitA l'appel de la cause à la prédite audience publique, PERSONNE2.) comparut en personne et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 17 décembre 2025.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suitPar ordonnances conditionnelles de paiement n° L-OPA1 -12692/24 et L-OPA1 13236/24 rendues le 1er ainsi que le 14 octobre 2024, PERSONNE2.) a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 1.082,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.La commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail a décidé dans sa séance du 25 octobre 2012 le reclassement externe de PERSONNE1.).date du lendemain de la notification de l’arrêt des prestations de la C.N.S., jusqu’à solde ;

Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit :comparant par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 octobre 2023.Par exploit d’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 29 mars 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à Maître Christian HANSEN, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal d’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causetribunal de paix de Luxembourg, le jeudi, 23 mars 2023 à 15h00, salle JP 1.19, pour y entendre statuer conformément à la citation prémentionnée et annexée à la minute du présent jugement.Par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en

Le tribunal de paix d'ADRESSE1.), arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Nadine BOGELMANN, avocat, en remplacement de Maître Juliette MAYER, avocat à Luxembourg,parties défenderesses, comparant par Maître Benjamin NERVA, avocat, en remplacement de Maître Robert MINES,