Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En date du 1er août 2011, PC.1.), par l’organe de son mandataire Maître Gaston VOGEL, a porté plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d’instruction à l’encontre des prévenus, pris en leur qualité personnelle et en qualité d’administrateurs de la société SOC.2.) sa, établie et ayant son siège social à L-(...), du chef de faits qu’il

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. salon de beauté pour aller chercher la gérante de l’institut et disparaît dans une annexe.La gérante de l’institut identifiée en la personne de X.) ouvre sur injonctions des policiers l’accès à l’annexe, qu’elle qualifie de « Centre de relaxation ».Le salon de massages érotiques était accessible par une porte d’entrée séparée de l’entrée principale de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. Le témoin E.) fut entendue en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code d’instruction criminelle, sur quoi Maître Natacha STELLA, avocat, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de E.) , préqualifiée,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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