Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 19 septembre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 20 décembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Nicky STOFFEL, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,principalement : coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :actuellement détenue au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig,comparant en personne, assistée de Maître Gabriela SCHMIT, Avocat, demeurant à Luxembourg,Par citation du 19 août 2024, le Procureur d’État près le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 948 rendue en date du 10 juin 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’abus de faiblesse, sinon d'escroquerie.et le montant de 8.777 euros en mains propres, en employant des manœuvres frauduleuses, et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig,comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :harcèlement obsessionnel, infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Luca GOMES, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le témoin Nestalino COSTA DOS SANTOS fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 16 décembre 2010 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 6 janvier 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Rui VALENTE, Avocat à la Cour, demeurant à Bech-Kleinmacher,Par citation du 22 août 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :quartier de ADRESSE7.), de manière illicite, vendu, offert en vente et mis en circulation une grande quantité indéterminée de cocaïne et d’héroïne, et notammentd’avoir vendu une boule de cocaïne au prix de 15 euros en date

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Sanae IGRI, Avocat à la Cour, demeurant à Pétange,PERSONNE2.), fut entendue en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :principalement : infraction à l’article 1er de la loi du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant et d’industriel, subsidiairement : infraction à l’article 20 de la loi du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Claire LIDOLFF, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la circonstance aggravante qu’une partie de ces infractions a été commise partiellement dans un centre de services sociaux

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), actuellement sous contrôle judiciaire et ayant élu son domicile en l’étude de Maître Jean Xavier MANGA,PERSONNE2.) née le DATE2.) à ADRESSE2.) (France), demeurant à F-

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A cette audience, Maître Stéphanie TRAN, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.àr.l., demanderesse

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :trois couteaux (Springmesser), de marque et modèle inconnus (catégorie A22), - un couteau (Springmesser) de la marque HERBERTZ C. JUL. (catégorie A22), - un couteau (Butterfly-Messer) de marque et modèle inconnus (

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :vol à l’aide d’effraction, tentatives de vol à l’aide d’effraction, blanchiment-détention, destructions de clôture urbaine, association de malfaiteurs.Maître Gabriela SCHMIT, Avocat, demeurant à Luxembourg, exposa les

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’Instruction criminelle.Maître Maria TOKO-JOSIAS, avocat, en remplacement de Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant tous les

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 27 janvier 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 5 mars 2025 devant