Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maitre Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à L-1636 Luxembourg, 8, rue Willy Goergen,Le témoin A.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code d'instruction criminelle.Maître Claudia

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE2.), c/o Police Grand-Ducale, Commissariat Luxembourg, Groupe Gare, B.P.Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus,

PERSONNE2.) de comparaître à l’audience publique du 28 septembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Entendu les déclarations du témoin PERSONNE3.) à

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin Sonja WELFRING fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code d'instruction criminelle.infraction à l’article 9 de la loi du 19 janvier 2004, stationné un

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:SOCIETE1.) plc, une public limited company constituée selon le droit écossais, ayant son siège social au ADRESSE2.), Royaume-Uni, constituée selon les Companies Acts et inscrite au Registrar of Companies d’Ecosse sous le numéro NUMERO1.) (« SOCIETE1.) plc »

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:en présence de: - p r é v e n u –Les témoins T1.) et T2.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code d'instruction criminelle.Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense,

Le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:F A I T S : Par citation du 28 décembre 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu P.1.) à comparaître à l'audience publique du 17 janvier 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 29 mars 2024 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 4 juin 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 29 mars 2024 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 4 juin 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) - ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître EL HANDOUZ Naïmap r é v e n uen présence de:F A I T S : Par citation du 19 janvier 2024, le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.), demeurant ADRESSE3.), comparant par Maître Réjane JOLIVALT DA CUNHA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreA l’audience publique du 9 décembre 2025, le vice-président constata l'identité de la prévenue PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte quia saisi le Tribunal et l’informa de son

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 15 mai 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 11 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreMaître Daniel NOEL, en représentation de sa mandante, eut la parole en dernier.Vu l'ordonnance de renvoi numéro 688/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreVu les actes accomplis au cours de l’enquête préliminaire et de l’information préparatoire, dont notamment les actes essentiels suivants :Procès-verbal de 1ère comparution du 17.12.2019Ordonnance de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Le témoin PERSONNE5.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Ensuite PERSONNE4.), assisté de l’interprète Abdelatif MAHJOUBI,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le témoin PERSONNE2.) fut entendue en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.

Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.), chacun séparément furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.L’expert Marc GLEIS fut entendu en ses déclarations et explications, après avoir prêté le serment prévu à l’article 36 du code de procédure pénale.Entendu les déclarations des

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 12 décembre 2024, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 22 janvier 2025 devant le tribunal

L’expert Dr EXPERT1.) fut entendu en ses déclarations et explications, après avoir prêté le serment prévu à l’article 36 du code de procédure pénale.Les témoins TEMOIN1.), TEMOIN2.) et PARTIE CIVILE1.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.Il convient