Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 15 mai 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 11 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreMaître Daniel NOEL, en représentation de sa mandante, eut la parole en dernier.Vu l'ordonnance de renvoi numéro 688/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreVu les actes accomplis au cours de l’enquête préliminaire et de l’information préparatoire, dont notamment les actes essentiels suivants :Procès-verbal de 1ère comparution du 17.12.2019Ordonnance de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Le témoin PERSONNE5.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Ensuite PERSONNE4.), assisté de l’interprète Abdelatif MAHJOUBI,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le témoin PERSONNE2.) fut entendue en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.

Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.), chacun séparément furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.L’expert Marc GLEIS fut entendu en ses déclarations et explications, après avoir prêté le serment prévu à l’article 36 du code de procédure pénale.Entendu les déclarations des

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 12 décembre 2024, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 22 janvier 2025 devant le tribunal

L’expert Dr EXPERT1.) fut entendu en ses déclarations et explications, après avoir prêté le serment prévu à l’article 36 du code de procédure pénale.Les témoins TEMOIN1.), TEMOIN2.) et PARTIE CIVILE1.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.Il convient

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:du 14 mars 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE2.), assistés de l’interprète Kateryna TIMAKOVA, furent entendus en leurs

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 30 mai 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant ADRESSE4.), partie civile constituée oralement contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié. ------------------------------------------------

Le Tribunal d'arrondissement de ADRESSE3.), septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contrep r é v e n u– en présence de:PERSONNE2.), agissant en tant que représentant légal de sa fille mineure PERSONNE3.), née le DATE2.) à Luxembourg, né le DATE3.) à ADRESSE4.), demeurant à ADRESSE5.), partie civile

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreI) Vol à l’aide de violences ou de menaces ;Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.sans préjudice des circonstances de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi no 1257/2008 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 4 juillet 2008.Il se dégage des déclarations du témoin Z.), réitérées à l’audience du 4 novembre 2008, que le conducteur du

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :demeurant chez Mr PERSONNE2.), ADRESSE6.) ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître Eric SAYSinfractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendue en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Vu la plainte pour

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 juillet 2007 et la citation à prévenu du 2 octobre 2008 (not. 26692/2005CD) régulièrement notifiées.police judiciaire, protection de la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :vol commis à l’aide de violences ou de menaces (articles 461, 468 et 469 du Code pénal).Les témoins PERSONNE19.) et PERSONNE20.), chacun séparément furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code de procédure pénale.Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).PERSONNE3.), née le DATE2.), de nationalité chinoise (contrôle ITM du 13/05/2022)